FRANCE PIECES DIFFUSION
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 327 502 639, FRANCE PIECES DIFFUSION est une SA créée le 27 avril 1983. Son siège social est situé 91 rue de l'Artisanat Plaine de Villeneuve, 91150 Etampes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 503B.
Fiche d'identité de FRANCE PIECES DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- FRANCE PIECES DIFFUSION
- SIREN
- 327 502 639
- SIRET (siège)
- 327 502 639 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR70327502639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 502 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 503B
- Date de création
- 27 avril 1983
- Siège social
- 91 RUE DE L'ARTISANAT PLAINE DE VILLENEUVE, 91150, ETAMPES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE PIECES DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE PIECES DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE PIECES DIFFUSION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91150 ETAMPESSiègeFermé
327 502 639 00039 · ouvert le 28 juin 1989 · NAF 503B
- 91150 MORIGNY-CHAMPIGNYFermé
327 502 639 00054 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 503B
Documents juridiques de FRANCE PIECES DIFFUSION
INPIConformité de FRANCE PIECES DIFFUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE PIECES DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE PIECES DIFFUSION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE PIECES DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE PIECES DIFFUSION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 27 avril 1983
Questions fréquentes sur FRANCE PIECES DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de FRANCE PIECES DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de FRANCE PIECES DIFFUSION est 327 502 639. Le SIRET de son siège social est 327 502 639 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70327502639.
Où se situe le siège social de FRANCE PIECES DIFFUSION ?
Le siège social de FRANCE PIECES DIFFUSION est situé 91 rue de l'Artisanat Plaine de Villeneuve, 91150 Etampes.
FRANCE PIECES DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE PIECES DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE PIECES DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE PIECES DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
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