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France PLUS

Active
Siren949 675 193SAS25230 SeloncourtCréée le 13 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 675 193, France PLUS est une SAS créée le 13 mars 2023. Son siège social est situé 46 RUE des Combes, 25230 Seloncourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A. Elle est dirigée par Julien MOULIERES, président de sas.

Fiche d'identité de France PLUS

Dénomination
France PLUS
SIREN
949 675 193
SIRET (siège)
949 675 193 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82949675193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 675 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4791A
Date de création
13 mars 2023
Siège social
46 RUE des Combes, 25230, Seloncourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de France PLUS

Le commerce en gros par tout moyen, notamment à distance ou par correspondance, par internet, de tous produits et articles sans spécialisation particulière notamment de parapharmacie et cosmétiques, le négoce de tous produits, ainsi que toutes opérations d'importation et d'exportation de ceux-ci.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de France PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de France PLUS

JM

Julien MOULIERES

Président de SAS

Depuis la création (13 mars 2023) · 3 ans

Établissements de France PLUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25230 SeloncourtSiègeActif

    949 675 193 00013 · ouvert le 27 février 2023 · NAF 4619B

Documents juridiques de France PLUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de France PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour France PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de France PLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour France PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent France PLUS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de France PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de France PLUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-13 · Début d'activité : 2023-02-27

  1. création

Questions fréquentes sur France PLUS

Quel est le numéro SIREN de France PLUS ?

Le numéro SIREN de France PLUS est 949 675 193. Le SIRET de son siège social est 949 675 193 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82949675193.

Qui dirige France PLUS ?

France PLUS est dirigée par Julien MOULIERES, président de sas.

Où se situe le siège social de France PLUS ?

Le siège social de France PLUS est situé 46 RUE des Combes, 25230 Seloncourt.

France PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, France PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

France PLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour France PLUS.

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