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FRANCE PROPRE

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Siren401 161 393SARL94150 RUNGISCréée le 08 juin 1995

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 161 393, FRANCE PROPRE est une SARL créée le 8 juin 1995. Son siège social est situé 22 rue Sainte-Genevieve, 94150 Rungis. Son activité principale relève du code NAF 747Z.

Fiche d'identité de FRANCE PROPRE

Dénomination
FRANCE PROPRE
SIREN
401 161 393
SIRET (siège)
401 161 393 00020
N° TVA intracommunautaire
FR50401161393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 161 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
08 juin 1995
Siège social
22 RUE SAINTE-GENEVIEVE, 94150, RUNGIS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de FRANCE PROPRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE PROPRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE PROPRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94150 RUNGISSiègeFermé

    401 161 393 00020 · ouvert le 18 juillet 1996 · NAF 747Z

  • 75013 PARISFermé

    401 161 393 00012 · ouvert le 24 mai 1995 · NAF 747Z

Documents juridiques de FRANCE PROPRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1995

  • Acte

Conformité de FRANCE PROPRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE PROPRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE PROPRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE PROPRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE PROPRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1995

Questions fréquentes sur FRANCE PROPRE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE PROPRE ?

Le numéro SIREN de FRANCE PROPRE est 401 161 393. Le SIRET de son siège social est 401 161 393 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50401161393.

Où se situe le siège social de FRANCE PROPRE ?

Le siège social de FRANCE PROPRE est situé 22 rue Sainte-Genevieve, 94150 Rungis.

FRANCE PROPRE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE PROPRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE PROPRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE PROPRE.