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FRANCE SUD est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1982, identifiée par le SIREN 324 432 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 253 rue Marcel Merieux, 69007 Lyon 7eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513T.

Fiche d'identité de FRANCE SUD

Dénomination
FRANCE SUD
SIREN
324 432 467
SIRET (siège)
324 432 467 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92324432467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 432 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
513T
Date de création
01 janvier 1982
Siège social
253 RUE MARCEL MERIEUX, 69007, LYON 7EME
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCE SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE SUD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE SUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69007 LYON 7EMESiègeFermé

    324 432 467 00011 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 513T

Documents juridiques de FRANCE SUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 1993

  • Acte

Conformité de FRANCE SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE SUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE SUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1982

Marques déposées par FRANCE SUD

FRANCE SUD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ORIENT CASH

    N° 95561672 · Déposée le 02 mars 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 21, 29, 30, 32, 33 · expirée le 02 mars 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRANCE SUD

Quel est le numéro SIREN de FRANCE SUD ?

Le numéro SIREN de FRANCE SUD est 324 432 467. Le SIRET de son siège social est 324 432 467 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92324432467.

Où se situe le siège social de FRANCE SUD ?

Le siège social de FRANCE SUD est situé 253 rue Marcel Merieux, 69007 Lyon 7eme.

FRANCE SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE SUD.