FRANCE SUD
ActiveFRANCE SUD est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1982, identifiée par le SIREN 324 432 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 253 rue Marcel Merieux, 69007 Lyon 7eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513T.
Fiche d'identité de FRANCE SUD
INSEE- Dénomination
- FRANCE SUD
- SIREN
- 324 432 467
- SIRET (siège)
- 324 432 467 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92324432467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 432 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 513T
- Date de création
- 01 janvier 1982
- Siège social
- 253 RUE MARCEL MERIEUX, 69007, LYON 7EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE SUD
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE SUD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE SUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69007 LYON 7EMESiègeFermé
324 432 467 00011 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 513T
Documents juridiques de FRANCE SUD
INPIConformité de FRANCE SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
129 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE SUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026009622
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/05654
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05741
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 février 2026 · N° 21/03464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE SUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1982
Marques déposées par FRANCE SUD
INPIFRANCE SUD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeORIENT CASH
N° 95561672 · Déposée le 02 mars 1995 · Marque verbale
Classes 21, 29, 30, 32, 33 · expirée le 02 mars 2005
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FRANCE SUD
Quel est le numéro SIREN de FRANCE SUD ?
Le numéro SIREN de FRANCE SUD est 324 432 467. Le SIRET de son siège social est 324 432 467 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92324432467.
Où se situe le siège social de FRANCE SUD ?
Le siège social de FRANCE SUD est situé 253 rue Marcel Merieux, 69007 Lyon 7eme.
FRANCE SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE SUD.
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