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FRANCE SUD

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Siren511 170 706SARL13015 MARSEILLE 15Créée le 12 janvier 2009

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

FRANCE SUD est une SARL immatriculée le 12 janvier 2009 sous le numéro SIREN 511 170 706. Elle est domiciliée 31 Imp des Muriers, 13015 Marseille 15. FRANCE SUD relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de FRANCE SUD

Dénomination
FRANCE SUD
SIREN
511 170 706
SIRET (siège)
511 170 706 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39511170706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 170 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
12 janvier 2009
Siège social
31 IMP DES MURIERS, 13015, MARSEILLE 15
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de FRANCE SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE SUD

Anciens dirigeants (1)

IC

Ihsan en fonction le 21 Juillet 2010 CEYHAN

Gérant · de août 2010 à novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE SUD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13015 MARSEILLE 15SiègeFermé

    511 170 706 00010 · ouvert le 12 janvier 2009 · NAF 4399C

  • 13001 MARSEILLE 1Fermé

    511 170 706 00028 · ouvert le 31 mai 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANCE SUD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2009

  • Acte

Conformité de FRANCE SUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE SUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2012. Clôturée le 18 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 01 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2012 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE SUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE SUD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2012 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : ELIGUL Murat en fonction le 12 Novembre 2010

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : CEYHAN Ihsan en fonction le 21 Juillet 2010

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-12

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2009

Questions fréquentes sur FRANCE SUD

Quel est le numéro SIREN de FRANCE SUD ?

Le numéro SIREN de FRANCE SUD est 511 170 706. Le SIRET de son siège social est 511 170 706 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39511170706.

Où se situe le siège social de FRANCE SUD ?

Le siège social de FRANCE SUD est situé 31 Imp des Muriers, 13015 Marseille 15.

FRANCE SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE SUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE SUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.