FRANCE SUD
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
FRANCE SUD est une SARL immatriculée le 12 janvier 2009 sous le numéro SIREN 511 170 706. Elle est domiciliée 31 Imp des Muriers, 13015 Marseille 15. FRANCE SUD relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de FRANCE SUD
INSEE- Dénomination
- FRANCE SUD
- SIREN
- 511 170 706
- SIRET (siège)
- 511 170 706 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39511170706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 170 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 12 janvier 2009
- Siège social
- 31 IMP DES MURIERS, 13015, MARSEILLE 15
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE SUD
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Ihsan en fonction le 21 Juillet 2010 CEYHAN
Gérant · de août 2010 à novembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCE SUD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13015 MARSEILLE 15SiègeFermé
511 170 706 00010 · ouvert le 12 janvier 2009 · NAF 4399C
- 13001 MARSEILLE 1Fermé
511 170 706 00028 · ouvert le 31 mai 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de FRANCE SUD
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCE SUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE SUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 décembre 2012. Clôturée le 18 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 01 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2012 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE SUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026009622
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/05654
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/01874
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Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00034
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05741
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00158
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 février 2026 · N° 21/03464
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00142
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00029
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/00786
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00045
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE SUD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2012 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : ELIGUL Murat en fonction le 12 Novembre 2010
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : CEYHAN Ihsan en fonction le 21 Juillet 2010
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-12
- création
Date d'effet : 12 janvier 2009
Questions fréquentes sur FRANCE SUD
Quel est le numéro SIREN de FRANCE SUD ?
Le numéro SIREN de FRANCE SUD est 511 170 706. Le SIRET de son siège social est 511 170 706 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39511170706.
Où se situe le siège social de FRANCE SUD ?
Le siège social de FRANCE SUD est situé 31 Imp des Muriers, 13015 Marseille 15.
FRANCE SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE SUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE SUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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