FRANCEAZUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 019 573, FRANCEAZUR est une SCI créée le 27 janvier 2003. Elle est domiciliée 12 rue de Valliere, 39570 Montmorot. FRANCEAZUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTELLE KLEIBER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCEAZUR
INSEE- Dénomination
- FRANCEAZUR
- SIREN
- 445 019 573
- SIRET (siège)
- 445 019 573 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07445019573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 019 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 janvier 2003
- Siège social
- 12 RUE DE VALLIERE, 39570, MONTMOROT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCEAZUR
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Finances de FRANCEAZUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCEAZUR
INSEEBODACCAutre
Gérant
SCI DE LA FONTAINE AUX DAIMS
Autre
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. GUY Alain Georges Dominique nom d'usage : GUY devient gérant BRENIAUX
BRENIAUX Denis Christian Adrien nom d'usage · de octobre 2015 à janvier 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCEAZUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39570 MONTMOROTSiègeActif
445 019 573 00010 · ouvert le 24 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCEAZUR
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCEAZUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCEAZUR.
Ouverte le 20 mai 2019. Plan arrêté le 30 novembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 octobre 2023 · publié le 22 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00009
Jugement du 30 novembre 2020 · publié le 20 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIER
jugement adoptant un plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 2 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pascal GUIGON, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 19/00009
Jugement du 20 mai 2019 · publié le 07 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 19/00009
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCEAZUR. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCEAZUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCEAZUR
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-10-02 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00009
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-11-30 · jugement adoptant un plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 2 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pascal GUIGON, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 19/00009
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-05-20 · Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 19/00009
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
GUY Alain Georges Dominique nom d'usage : GUY n'est plus gérant. KLEIBER Christelle Priscille nom d'usage : KLEIBER devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
BRENIAUX Denis Christian Adrien nom d'usage : BRENIAUX n'est plus gérant. GUY Alain Georges Dominique nom d'usage : GUY devient gérant.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2003
Questions fréquentes sur FRANCEAZUR
Quel est le numéro SIREN de FRANCEAZUR ?
Le numéro SIREN de FRANCEAZUR est 445 019 573. Le SIRET de son siège social est 445 019 573 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07445019573.
Qui dirige FRANCEAZUR ?
FRANCEAZUR est dirigée par CHRISTELLE KLEIBER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCEAZUR ?
Le siège social de FRANCEAZUR est situé 12 rue de Valliere, 39570 Montmorot.
FRANCEAZUR est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCEAZUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCEAZUR est-elle en procédure collective ?
FRANCEAZUR a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 mai 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 30 novembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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