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FRANCEBUS

Active
Siren520 920 521SAS06600 AntibesCréée le 22 mars 2010

4939B · Autres transports routiers de voyageurs

Capital social
16,5 k€

FRANCEBUS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 920 521. Le siège social de l'entreprise se trouve 2208 RTE de Grasse Espace Antibes Bureau 57, 06600 Antibes. Elle exerce une activité de autres transports routiers de voyageurs (code NAF 4939B). Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 1,5 k€ pour une perte nette de 38,3 k€. Elle est dirigée par FRANCE CAP, président de sas.

Fiche d'identité de FRANCEBUS

Dénomination
FRANCEBUS
SIREN
520 920 521
SIRET (siège)
520 920 521 00066
N° TVA intracommunautaire
FR07520920521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Antibes 520 920 521
Greffe
Antibes
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
16 500 €
Code NAF / APE
4939B - Autres transports routiers de voyageurs
Date de création
22 mars 2010
Siège social
2208 RTE de Grasse Espace Antibes Bureau 57, 06600, Antibes
Établissements
6
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de FRANCEBUS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FRANCEBUS

Transport public routier de personnes ; Exploitant de voitures de tourisme avec chauffeur ; Excursion, organisation de déplacement touristiques ou d'affaires, relations publiques, informations touristiques, services et conseils divers en tous domaines ; location de véhicules de tous types avec ou sans chauffeur ; et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement

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Finances de FRANCEBUS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2023-----70,2 k€201 k€-
2020-----73,8 k€155 k€-
2019-----206 k€240 k€-
20181,5 k€-−38,3 k€−38,8 k€−41,6 k€178 k€208 k€11,0 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 12 août 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
17,0 %
Taux d’endettement
48,8 %
Ratio de liquidité
79,8 %
Crédit clients
162 j
Crédit fournisseurs
396 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Immobilisations corporelles118 785 €0 €
Immobilisations financières570 €0 €
TOTAL Actif immobilisé119 355 €0 €
Clients et comptes rattachés31 893 €0 €
Autres créances13 502 €0 €
Valeurs mobilières de placement20 137 €0 €
Disponibilités14 549 €0 €
Charges constatées d'avance1 500 €0 €
TOTAL Actif circulant81 581 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif200 936 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel7 500 €0 €
Réserve légale750 €0 €
Autres réserves1 008 €0 €
Report à nouveau57 279 €0 €
Résultat de l'exercice3 693 €0 €
TOTAL Capitaux propres70 230 €0 €
Emprunts et dettes assimilées30 347 €0 €
Fournisseurs et comptes rattachés48 658 €0 €
Code 1693 901 €-
Autres dettes51 701 €0 €
TOTAL Dettes130 706 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif200 936 €0 €
Code 18218 266 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Immobilisations corporelles598 €-
Immobilisations financières4 329 €-
TOTAL Actif immobilisé4 927 €-
Avances et acomptes versés sur commandes12 000 €-
Clients et comptes rattachés17 €-
Autres créances78 694 €-
Disponibilités58 575 €-
Charges constatées d'avance300 €-
TOTAL Actif circulant149 586 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif154 513 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel7 500 €-
Réserve légale750 €-
Autres réserves1 008 €-
Report à nouveau27 951 €-
Résultat de l'exercice36 619 €-
TOTAL Capitaux propres73 828 €-
Emprunts et dettes assimilées50 000 €-
Fournisseurs et comptes rattachés26 233 €-
Code 16913 €-
Autres dettes4 452 €-
TOTAL Dettes80 685 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif154 513 €-
Code 18479 168 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Immobilisations corporelles934 €-
Immobilisations financières82 807 €-
TOTAL Actif immobilisé83 741 €-
Clients et comptes rattachés3 474 €-
Autres créances17 267 €-
Disponibilités134 968 €-
Charges constatées d'avance818 €-
TOTAL Actif circulant156 527 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif240 268 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel7 500 €-
Réserve légale750 €-
Autres réserves87 092 €-
Report à nouveau82 891 €-
Résultat de l'exercice27 951 €-
TOTAL Capitaux propres206 184 €-
Fournisseurs et comptes rattachés30 377 €-
Code 16953 €-
Autres dettes3 707 €-
TOTAL Dettes34 084 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif240 268 €-
Code 1821 548 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Autres immobilisations corporelles357 €-
Autres participations78 478 €-
Autres immobilisations financières3 789 €-
TOTAL Actif immobilisé82 624 €-
Autres créances56 794 €-
Disponibilités68 197 €-
TOTAL Actif circulant124 991 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif207 615 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel7 500 €-
Réserve légale750 €-
Autres réserves87 092 €-
Report à nouveau121 149 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−38 258 €-
TOTAL Capitaux propres178 233 €-
Emprunts et dettes financières divers4 867 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés13 439 €-
Dettes fiscales et sociales11 077 €-
TOTAL Dettes29 382 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif207 615 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - services1 546 €-
Chiffre d'affaires net1 546 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 740 €-
TOTAL Produits d'exploitation4 287 €-
Autres achats et charges externes29 122 €-
Impôts, taxes et versements assimilés261 €-
Salaires et traitements5 061 €-
Charges sociales5 895 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations5 133 €-
Autres charges396 €-
TOTAL Charges d'exploitation45 867 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−41 581 €-
Intérêts et charges assimilées156 €-
TOTAL Charges financières156 €-
RÉSULTAT FINANCIER−156 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−41 737 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital30 000 €-
TOTAL Produits exceptionnels30 000 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion213 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital26 308 €-
TOTAL Charges exceptionnelles26 521 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL3 479 €-
TOTAL DES PRODUITS34 287 €-
TOTAL DES CHARGES72 545 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−38 258 €-
Code HP5 116 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de FRANCEBUS

F

FRANCE CAP

Président de SAS

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2022

Anciens dirigeants (1)

FD

Fabrice Pierre Joël DESSAINT

Président · de mars 2010 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCEBUS

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 06600 AntibesSiègeActif

    520 920 521 00066 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 4939B

  • 06200 NICEFermé

    520 920 521 00017 · ouvert le 11 mars 2010 · NAF 4939B

  • 06300 NICEFermé

    520 920 521 00025 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4939B

  • 06000 NICEFermé

    520 920 521 00033 · ouvert le 11 mars 2010 · NAF 4939B

  • 06220 VALLAURISFermé

    520 920 521 00041 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 4939B

  • 06220 VALLAURISFermé

    520 920 521 00058 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 4939B

Documents juridiques de FRANCEBUS

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FRANCEBUS

FRANCEBUS a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan simplifié

12 août 2025

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan simplifié

21 octobre 2021

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan simplifié

07 janvier 2021

Comptes annuels 2018

Bilan complet

27 février 2020

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FRANCEBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCEBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCEBUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCEBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCEBUS

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Président : FRANCE CAP

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  12. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculée le 2018-10-17 · Début d'activité : 2018-10-01

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2010

Questions fréquentes sur FRANCEBUS

Quel est le numéro SIREN de FRANCEBUS ?

Le numéro SIREN de FRANCEBUS est 520 920 521. Le SIRET de son siège social est 520 920 521 00066. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07520920521.

Qui dirige FRANCEBUS ?

FRANCEBUS est dirigée par FRANCE CAP, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de FRANCEBUS ?

FRANCEBUS a déclaré un chiffre d'affaires de 1,5 k€ sur l'exercice 2018, clos le 31 décembre 2018. L'exercice se solde par une perte nette de 38,3 k€.

Où se situe le siège social de FRANCEBUS ?

Le siège social de FRANCEBUS est situé 2208 RTE de Grasse Espace Antibes Bureau 57, 06600 Antibes.

FRANCEBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCEBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCEBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCEBUS.