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FRANCEDIT

Active
Siren302 507 124SARL75011 PARIS 11Créée le 01 janvier 1975
Redressement judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCEDIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1975, identifiée par le SIREN 302 507 124. Son siège social est situé 38 bd Richard Lenoir, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222C.

Fiche d'identité de FRANCEDIT

Dénomination
FRANCEDIT
SIREN
302 507 124
SIRET (siège)
302 507 124 00048
N° TVA intracommunautaire
FR54302507124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 507 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222C
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
38 BD RICHARD LENOIR, 75011, PARIS 11
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FRANCEDIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCEDIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCEDIT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    302 507 124 00048 · ouvert le 01 février 1984 · NAF 744B

  • 94320 THIAISFermé

    302 507 124 00055 · ouvert le 31 mars 1994 · NAF 744B

  • 94400 VITRY-SUR-SEINEFermé

    302 507 124 00063 · ouvert le 09 janvier 1998 · NAF 222C

Documents juridiques de FRANCEDIT

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 21 février 1995

  • Acte

Dépôt du 21 février 1995

  • Acte

Dépôt du 02 février 1995

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de FRANCEDIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCEDIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCEDIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCEDIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2014 · publié le 10 octobre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCEDIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCEDIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCEDIT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 février 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Questions fréquentes sur FRANCEDIT

Quel est le numéro SIREN de FRANCEDIT ?

Le numéro SIREN de FRANCEDIT est 302 507 124. Le SIRET de son siège social est 302 507 124 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54302507124.

Où se situe le siège social de FRANCEDIT ?

Le siège social de FRANCEDIT est situé 38 bd Richard Lenoir, 75011 Paris 11.

FRANCEDIT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCEDIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCEDIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCEDIT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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