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FRANCEDOM

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Siren410 082 606SARL75015 PARIS 15Créée le 03 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCEDOM est une SARL immatriculée le 3 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 082 606. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 bd Lefebvre, 75015 Paris 15. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCEDOM

Dénomination
FRANCEDOM
SIREN
410 082 606
SIRET (siège)
410 082 606 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31410082606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 082 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748K
Date de création
03 décembre 1996
Siège social
97 BD LEFEBVRE, 75015, PARIS 15
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCEDOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCEDOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCEDOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    410 082 606 00014 · ouvert le 03 décembre 1996 · NAF 748K

Documents juridiques de FRANCEDOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de FRANCEDOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCEDOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCEDOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCEDOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCEDOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCEDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCEDOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1996

Questions fréquentes sur FRANCEDOM

Quel est le numéro SIREN de FRANCEDOM ?

Le numéro SIREN de FRANCEDOM est 410 082 606. Le SIRET de son siège social est 410 082 606 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31410082606.

Où se situe le siège social de FRANCEDOM ?

Le siège social de FRANCEDOM est situé 97 bd Lefebvre, 75015 Paris 15.

FRANCEDOM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCEDOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCEDOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCEDOM.

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