FRANCEL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 305 930 927, FRANCEL est une SARL créée le 1er janvier 1976. Son siège social est situé 51 rue du Caire, 75002 Paris 2. Son activité principale relève du code NAF 182E.
Fiche d'identité de FRANCEL
INSEE- Dénomination
- FRANCEL
- SIREN
- 305 930 927
- SIRET (siège)
- 305 930 927 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR36305930927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 305 930 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 01 janvier 1976
- Siège social
- 51 RUE DU CAIRE, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
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Finances de FRANCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCEL
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
305 930 927 00028 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 514C
- 75002 PARIS 2Fermé
305 930 927 00036 · ouvert le 28 août 1988 · NAF 514C
- 75002 PARIS 2Fermé
305 930 927 00044 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 182E
- 75002 PARIS 2Fermé
305 930 927 00051 · ouvert le 19 février 2001 · NAF 182E
- 75002 PARIS 2Fermé
305 930 927 00069 · ouvert le 29 mars 2002 · NAF 182E
Documents juridiques de FRANCEL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/10871
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1999 · N° 97-21.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-18.840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-42.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1976
Questions fréquentes sur FRANCEL
Quel est le numéro SIREN de FRANCEL ?
Le numéro SIREN de FRANCEL est 305 930 927. Le SIRET de son siège social est 305 930 927 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36305930927.
Où se situe le siège social de FRANCEL ?
Le siège social de FRANCEL est situé 51 rue du Caire, 75002 Paris 2.
FRANCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCEL.
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