FRANCEL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,1 k€
FRANCEL est une SCI immatriculée le 8 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 417 181. Elle est domiciliée à Montseveroux (38122). Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCOISE GALANTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRANCEL
INSEE- Dénomination
- FRANCEL
- SIREN
- 379 417 181
- SIRET (siège)
- 379 417 181 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11379417181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 417 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 143,37 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 octobre 1990
- Siège social
- , 38122, MONTSEVEROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCEL
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus
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Finances de FRANCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCEL
INSEEÉtablissements de FRANCEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38122 MONTSEVEROUXSiègeActif
379 417 181 00011 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCEL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FRANCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/10871
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1999 · N° 97-21.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-18.840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-42.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 1990
Questions fréquentes sur FRANCEL
Quel est le numéro SIREN de FRANCEL ?
Le numéro SIREN de FRANCEL est 379 417 181. Le SIRET de son siège social est 379 417 181 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11379417181.
Qui dirige FRANCEL ?
FRANCEL est dirigée par FRANCOISE GALANTE, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCEL ?
Le siège social de FRANCEL est situé à Montseveroux (38122).
FRANCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCEL.
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