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FRANCEL

Active
Siren379 417 181SCI38122 MONTSEVEROUXCréée le 08 octobre 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,1 k€

FRANCEL est une SCI immatriculée le 8 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 417 181. Elle est domiciliée à Montseveroux (38122). Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCOISE GALANTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCEL

Dénomination
FRANCEL
SIREN
379 417 181
SIRET (siège)
379 417 181 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11379417181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 417 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 143,37 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 octobre 1990
Siège social
, 38122, MONTSEVEROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCEL

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus

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Finances de FRANCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCEL

FG

FRANCOISE GALANTE

Gérant

Depuis la création (08 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de FRANCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38122 MONTSEVEROUXSiègeActif

    379 417 181 00011 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCEL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de FRANCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1990

Questions fréquentes sur FRANCEL

Quel est le numéro SIREN de FRANCEL ?

Le numéro SIREN de FRANCEL est 379 417 181. Le SIRET de son siège social est 379 417 181 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11379417181.

Qui dirige FRANCEL ?

FRANCEL est dirigée par FRANCOISE GALANTE, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCEL ?

Le siège social de FRANCEL est situé à Montseveroux (38122).

FRANCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCEL.