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FRANCEPOL

Fermée
Siren397 762 279SARL76140 LE PETIT QUEVILLYRadiée le 28 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

FRANCEPOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1996, identifiée par le SIREN 397 762 279. Son siège social est situé 27 rue Jeanne d'Arc, 76140 Le Petit Quevilly. Son activité principale relève du code NAF 514S. Elle est dirigée par ANITA RETEL, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 1998.

Fiche d'identité de FRANCEPOL

Dénomination
FRANCEPOL
SIREN
397 762 279
SIRET (siège)
397 762 279 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27397762279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 762 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
31 juillet 1996
Date de radiation
28 février 1998
Siège social
27 RUE JEANNE D'ARC, 76140, LE PETIT QUEVILLY
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de FRANCEPOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCEPOL

AR

ANITA RETEL

Gérant

Depuis la création (31 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de FRANCEPOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76140 LE PETIT QUEVILLYSiègeFermé

    397 762 279 00016 · ouvert le 15 novembre 1995 · NAF 514S

Documents juridiques de FRANCEPOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 10 août 1994

  • Acte

Conformité de FRANCEPOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCEPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCEPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCEPOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. radiation

    Date d'effet : 28 février 1998

Questions fréquentes sur FRANCEPOL

Quel est le numéro SIREN de FRANCEPOL ?

Le numéro SIREN de FRANCEPOL est 397 762 279. Le SIRET de son siège social est 397 762 279 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27397762279.

Qui dirige FRANCEPOL ?

FRANCEPOL est dirigée par ANITA RETEL, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCEPOL ?

Le siège social de FRANCEPOL est situé 27 rue Jeanne d'Arc, 76140 Le Petit Quevilly.

FRANCEPOL est-elle toujours en activité ?

Non, FRANCEPOL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 1998.

FRANCEPOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCEPOL.

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