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FRANCES 2

Active
Siren522 726 892SCI47240 BON-ENCONTRECréée le 27 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCES 2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 726 892. Elle est domiciliée Ld Frances, 47240 Bon-Encontre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSE MATEO, gérant.

Fiche d'identité de FRANCES 2

Dénomination
FRANCES 2
SIREN
522 726 892
SIRET (siège)
522 726 892 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21522726892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 726 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2010
Siège social
LD FRANCES, 47240, BON-ENCONTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCES 2

ACQUISITION AMENAGEMENT CONSTRUCTION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de FRANCES 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCES 2

VM

VALERIE MARTINEAU

Autre

Depuis la création (27 mai 2010) · 16 ans

JM

JOSE MATEO

Gérant

Depuis la création (27 mai 2010) · 16 ans

Établissements de FRANCES 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47240 BON-ENCONTRESiègeActif

    522 726 892 00014 · ouvert le 18 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCES 2

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de FRANCES 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCES 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCES 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCES 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCES 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCES 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCES 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-27 · Début d'activité : 2010-05-18

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2010

Questions fréquentes sur FRANCES 2

Quel est le numéro SIREN de FRANCES 2 ?

Le numéro SIREN de FRANCES 2 est 522 726 892. Le SIRET de son siège social est 522 726 892 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21522726892.

Qui dirige FRANCES 2 ?

FRANCES 2 est dirigée par JOSE MATEO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCES 2 ?

Le siège social de FRANCES 2 est situé Ld Frances, 47240 Bon-Encontre.

FRANCES 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCES 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCES 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCES 2.

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