FRANCES SYLVIANE
ActiveFRANCES SYLVIANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1999, identifié par le SIREN 430 772 954. Son siège social est situé Res les Balcons de la Mediterranee 2, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale.
Fiche d'identité de FRANCES SYLVIANE
INSEE- Dénomination
- FRANCES SYLVIANE
- SIREN
- 430 772 954
- SIRET (siège)
- 430 772 954 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96430772954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 772 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 01 juin 1999
- Siège social
- RES LES BALCONS DE LA MEDITERRANEE 2, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCES SYLVIANE
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Établissements de FRANCES SYLVIANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeFermé
430 772 954 00011 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 702A
Conformité de FRANCES SYLVIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCES SYLVIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FRANCES SYLVIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCES SYLVIANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1999
Questions fréquentes sur FRANCES SYLVIANE
Quel est le numéro SIREN de FRANCES SYLVIANE ?
Le numéro SIREN de FRANCES SYLVIANE est 430 772 954. Le SIRET de son siège social est 430 772 954 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96430772954.
Où se situe le siège social de FRANCES SYLVIANE ?
Le siège social de FRANCES SYLVIANE est situé Res les Balcons de la Mediterranee 2, 11100 Narbonne.
FRANCES SYLVIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCES SYLVIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCES SYLVIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCES SYLVIANE.
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