FRANCESCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
FRANCESCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 538 089. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Calvi residence le Clos des Oliviers, 20220 L'Ile-Rousse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE MARIANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRANCESCA
INSEE- Dénomination
- FRANCESCA
- SIREN
- 847 538 089
- SIRET (siège)
- 847 538 089 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33847538089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 538 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2019
- Siège social
- RTE DE CALVI RESIDENCE LE CLOS DES OLIVIERS, 20220, L'ILE-ROUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCESCA
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autre forme de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement
Finances de FRANCESCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCESCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de FRANCESCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20220 L'ILE-ROUSSESiègeActif
847 538 089 00016 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCESCA
INPIComptes annuels de FRANCESCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCESCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCESCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCESCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCESCA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02682
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03290
- Lire la décision sur courdecassation.frDivorce et séparation de corps - autorisation d'assigner
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/01166
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026J00058
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01231
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01456
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01277
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01216
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 06 avril 2026 · N° 2026000431
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/08039
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Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00158
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Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00162
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03474
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Décision du 24 juin 2025 · N° 22/02038
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Décision du 26 mai 2025 · N° 24/02376
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 22 mai 2024 · N° 23/04110
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Décision du 27 février 2024 · N° 22/11167
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Cour d'appel, contestations avocats
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Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.258
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 juin 2018 · N° 16/02128
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-22.072
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 janvier 2018 · N° 15/21393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-23.343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 28 septembre 2017 · N° 17/08953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 04 juillet 2017 · N° 17/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-12.007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 février 2017 · N° 16/05837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-20.501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 01 mars 2016 · N° 14/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2014 · N° 14-60.400
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 98-21.220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-17.698
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-70.072
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-45.111
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-70.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2000 · N° 98-11.582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-14.695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-10.916
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-20.672
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 1995 · N° 94-85.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 1994 · N° 92-82.133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1991 · N° 88-41.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-19.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1989 · N° 87-18.773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCESCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCESCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-24 · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 24 janvier 2019
Questions fréquentes sur FRANCESCA
Quel est le numéro SIREN de FRANCESCA ?
Le numéro SIREN de FRANCESCA est 847 538 089. Le SIRET de son siège social est 847 538 089 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33847538089.
Qui dirige FRANCESCA ?
FRANCESCA est dirigée par DOMINIQUE MARIANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCESCA ?
Le siège social de FRANCESCA est situé Rte de Calvi residence le Clos des Oliviers, 20220 L'Ile-Rousse.
FRANCESCA est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCESCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCESCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCESCA.
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