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FRANCET

Active
Siren793 981 705SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 01 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,1 k€
Effectif
Non publié

FRANCET est une SCI immatriculée le 1er juillet 2013 sous le numéro SIREN 793 981 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Boeufs, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCET

Dénomination
FRANCET
SIREN
793 981 705
SIRET (siège)
793 981 705 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32793981705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 981 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 140 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2013
Siège social
5 RUE DES BOEUFS, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCET

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers et notamment la nue-propriété d'un bien sis à Aix en Provence (13100) 5 rue des Boeufs.

Finances de FRANCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCET

FM

FRANCOISE MARTIN

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2013) · 13 ans

MT

MARJORIE TRABBIA

Autre

Depuis la création (01 juillet 2013) · 13 ans

MT

MICHAEL TRABBIA

Autre

Depuis la création (01 juillet 2013) · 13 ans

ET

ETIENNE TRABBIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de FRANCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    793 981 705 00015 · ouvert le 19 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de FRANCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-01 · Début d'activité : 2013-06-19

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2013

Questions fréquentes sur FRANCET

Quel est le numéro SIREN de FRANCET ?

Le numéro SIREN de FRANCET est 793 981 705. Le SIRET de son siège social est 793 981 705 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32793981705.

Qui dirige FRANCET ?

FRANCET est dirigée par FRANCOISE MARTIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCET ?

Le siège social de FRANCET est situé 5 rue des Boeufs, 13100 Aix-en-Provence.

FRANCET est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCET.

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