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FRANCH

Active
Siren918 946 948SCI62780 CUCQCréée le 06 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2022, identifiée par le SIREN 918 946 948. Son siège social est situé 1418 av de la Liberation, 62780 Cucq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANTHONY DUPONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCH

Dénomination
FRANCH
SIREN
918 946 948
SIRET (siège)
918 946 948 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73918946948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 946 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2022
Siège social
1418 AV DE LA LIBERATION, 62780, CUCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCH

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de FRANCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCH

AD

ANTHONY DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2022) · 4 ans

CM

CHRISTELLE MARSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de FRANCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62780 CUCQSiègeActif

    918 946 948 00018 · ouvert le 18 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de FRANCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCH. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-06 · Début d'activité : 2022-08-18

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2022

Questions fréquentes sur FRANCH

Quel est le numéro SIREN de FRANCH ?

Le numéro SIREN de FRANCH est 918 946 948. Le SIRET de son siège social est 918 946 948 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73918946948.

Qui dirige FRANCH ?

FRANCH est dirigée par ANTHONY DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCH ?

Le siège social de FRANCH est situé 1418 av de la Liberation, 62780 Cucq.

FRANCH est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCH.

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