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FRANCH FLOREAL

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Siren317 012 458Entrepreneur individuel11340 BELCAIRECréée le 16 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 317 012 458, FRANCH FLOREAL est un entrepreneur individuel créé le 16 octobre 1995. Son siège social est situé 26 rue de Garotouch, 11340 Belcaire. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de FRANCH FLOREAL

Dénomination
FRANCH FLOREAL
SIREN
317 012 458
SIRET (siège)
317 012 458 00020
N° TVA intracommunautaire
FR13317012458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 012 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 octobre 1995
Siège social
26 RUE DE GAROTOUCH, 11340, BELCAIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCH FLOREAL

Location de logements

Finances de FRANCH FLOREAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCH FLOREAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCH FLOREAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11340 BELCAIRESiègeActif

    317 012 458 00020 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820A

  • 31320 CASTANET-TOLOSANFermé

    317 012 458 00012 · ouvert le 17 octobre 1995 · NAF 321D

Documents juridiques de FRANCH FLOREAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCH FLOREAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCH FLOREAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCH FLOREAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCH FLOREAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCH FLOREAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCH FLOREAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1995

Questions fréquentes sur FRANCH FLOREAL

Quel est le numéro SIREN de FRANCH FLOREAL ?

Le numéro SIREN de FRANCH FLOREAL est 317 012 458. Le SIRET de son siège social est 317 012 458 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13317012458.

Où se situe le siège social de FRANCH FLOREAL ?

Le siège social de FRANCH FLOREAL est situé 26 rue de Garotouch, 11340 Belcaire.

FRANCH FLOREAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCH FLOREAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCH FLOREAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCH FLOREAL.

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