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FRANCHA

Active
Siren914 968 417571097460 SAINT-PAULCréée le 28 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCHA est une 5710 immatriculée le 28 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 968 417. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Pl du General de Gaulle, 97460 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 4724Z. La direction est assurée par SANDRINE DORION en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRANCHA

Dénomination
FRANCHA
SIREN
914 968 417
SIRET (siège)
914 968 417 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39914968417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 968 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
5710
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
4724Z
Date de création
28 juin 2022
Siège social
20 PL DU GENERAL DE GAULLE, 97460, SAINT-PAUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCHA

Vente de confiseries, glaces, desserts, boissons non alcoolisées et tous produits annexes. Toute activité se rattachant à l'objet principal.

Finances de FRANCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHA

SD

SANDRINE DORION

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

EG

Eric André Franck nom d'usage : GOUBEL. Directeur gé : MATRAY Françoise Christiane nom d'usage : GOUBEL GOUBEL

Président · de juin 2022 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCHA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 97460 SAINT-PAULSiègeActif

    914 968 417 00016 · ouvert le 27 mai 2022 · NAF 4724Z

  • 97460 SAINT-PAULActif

    914 968 417 00024 · ouvert le 29 septembre 2022 · NAF 4729Z

Documents juridiques de FRANCHA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de FRANCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCHA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 17 février 2025 · N° 19/02543

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    DORION Sandrine Martine Sabine nom d'usage : MARIE devient président. GOUBEL Eric André Franck nom d'usage : GOUBEL n'est plus président. MATRAY Françoise Christiane nom d'usage : GOUBEL n'est plus directeur général

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    Début d'activité : 2022-09-29

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-27

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2022

Questions fréquentes sur FRANCHA

Quel est le numéro SIREN de FRANCHA ?

Le numéro SIREN de FRANCHA est 914 968 417. Le SIRET de son siège social est 914 968 417 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39914968417.

Qui dirige FRANCHA ?

FRANCHA est dirigée par SANDRINE DORION, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCHA ?

Le siège social de FRANCHA est situé 20 Pl du General de Gaulle, 97460 Saint-Paul.

FRANCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHA.

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