LE MOULIN A VENT
Active4724Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 824 093, LE MOULIN A VENT est une SARL créée le 11 septembre 2009. Son siège social est situé 86 rue Joseph Hubert Saint Paul, 97435 Saint-Paul. Elle exerce une activité de commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (code NAF 4724Z). Elle est dirigée par JUDE GARDENAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE MOULIN A VENT
INSEE- Dénomination
- LE MOULIN A VENT
- SIREN
- 514 824 093
- SIRET (siège)
- 514 824 093 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73514824093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 824 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Date de création
- 11 septembre 2009
- Siège social
- 86 RUE JOSEPH HUBERT SAINT PAUL, 97435, SAINT-PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MOULIN A VENT
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
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Finances de LE MOULIN A VENT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOULIN A VENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de LE MOULIN A VENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97435 SAINT-PAULSiègeActif
514 824 093 00017 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4724Z
Documents juridiques de LE MOULIN A VENT
INPIConformité de LE MOULIN A VENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MOULIN A VENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 août 2015. Clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Par jugement, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° : 2016 004931
Jugement du 04 mai 2016 · publié le 24 mai 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/3575
Jugement du 26 août 2015 · publié le 22 septembre 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : Maître LAGEAT (Anne), SCP LOUIS-LAGEAT, 9173, rue Berthelot, Immeuble Le Galaxis, 04100 Manosque et Maître BOUVET (Thierry), SELARL BOUVET-GUYONNET, 44, rue Charles Montreuil, L'Axiome, BP 60219, 73002 Chambéry, administrateurs provisoires de Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date cessation des paiements : 15 juillet 2015 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2015 003575
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03372
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 14/15758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MOULIN A VENT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-16 · Par jugement, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° : 2016 004931
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 4 mai 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/3575
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 26 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : Maître LAGEAT (Anne), SCP LOUIS-LAGEAT, 9173, rue Berthelot, Immeuble Le Galaxis, 04100 Manosque et Maître BOUVET (Thierry), SELARL BOUVET-GUYONNET, 44, rue Charles Montreuil, L'Axiome, BP 60219, 73002 Chambéry, administrateurs provisoires de Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date cessation des paiements : 15 juillet 2015 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2015 003575
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Début d'activité : 2009-12-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 11 septembre 2009
Questions fréquentes sur LE MOULIN A VENT
Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN A VENT ?
Le numéro SIREN de LE MOULIN A VENT est 514 824 093. Le SIRET de son siège social est 514 824 093 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73514824093.
Qui dirige LE MOULIN A VENT ?
LE MOULIN A VENT est dirigée par JUDE GARDENAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LE MOULIN A VENT ?
Le siège social de LE MOULIN A VENT est situé 86 rue Joseph Hubert Saint Paul, 97435 Saint-Paul.
LE MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MOULIN A VENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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