FRANCHE COMTE DISTRIBUTION

Active

Siren380 821 389SARL25960 DELUZCréée le 15 janvier 1991

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FRANCHE COMTE DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 821 389. Son siège social est situé 8 rue des Ecoles, 25960 Deluz. L'entreprise déclare le code NAF 524N comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCHE COMTE DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: FRANCHE COMTE DISTRIBUTION
SIREN: 380 821 389
SIRET (siège): 380 821 389 00018
N° TVA intracommunautaire: FR22380821389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 380 821 389
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 524N
Date de création: 15 janvier 1991
Siège social: 8 RUE DES ECOLES, 25960, DELUZ
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de FRANCHE COMTE DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHE COMTE DISTRIBUTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCHE COMTE DISTRIBUTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

25960 DELUZSiègeFermé
380 821 389 00018 · ouvert le 15 janvier 1991 · NAF 524N

Documents juridiques de FRANCHE COMTE DISTRIBUTION

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FRANCHE COMTE DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHE COMTE DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHE COMTE DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE COMTE DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE COMTE DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE COMTE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHE COMTE DISTRIBUTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 février 2024création
Date d'effet : 15 janvier 1991

Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE COMTE DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE DISTRIBUTION est 380 821 389. Le SIRET de son siège social est 380 821 389 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22380821389.

Où se situe le siège social de FRANCHE COMTE DISTRIBUTION ?

Le siège social de FRANCHE COMTE DISTRIBUTION est situé 8 rue des Ecoles, 25960 Deluz.