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FRANCHE-COMTE TRAITEMENT DES EAUX

Active
Siren300 863 701SARL25000 BESANCONCréée le 01 janvier 1974
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCHE-COMTE TRAITEMENT DES EAUX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1974, identifiée par le SIREN 300 863 701. Elle est domiciliée 16 B rue Jean Laslandes, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 524N comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCHE-COMTE TRAITEMENT DES EAUX

Dénomination
FRANCHE-COMTE TRAITEMENT DES EAUX
SIREN
300 863 701
SIRET (siège)
300 863 701 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04300863701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 300 863 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524N
Date de création
01 janvier 1974
Siège social
16 B RUE JEAN LASLANDES, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRANCHE-COMTE TRAITEMENT DES EAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHE-COMTE TRAITEMENT DES EAUX

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCHE-COMTE TRAITEMENT DES EAUX

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    300 863 701 00011 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 524N

  • 25000 BESANCONFermé

    300 863 701 00029 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 524N

Documents juridiques de FRANCHE-COMTE TRAITEMENT DES EAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de FRANCHE-COMTE TRAITEMENT DES EAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHE-COMTE TRAITEMENT DES EAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHE-COMTE TRAITEMENT DES EAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE-COMTE TRAITEMENT DES EAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE-COMTE TRAITEMENT DES EAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE-COMTE TRAITEMENT DES EAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHE-COMTE TRAITEMENT DES EAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1974

Questions fréquentes sur FRANCHE-COMTE TRAITEMENT DES EAUX

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE-COMTE TRAITEMENT DES EAUX ?

Le numéro SIREN de FRANCHE-COMTE TRAITEMENT DES EAUX est 300 863 701. Le SIRET de son siège social est 300 863 701 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04300863701.

Où se situe le siège social de FRANCHE-COMTE TRAITEMENT DES EAUX ?

Le siège social de FRANCHE-COMTE TRAITEMENT DES EAUX est situé 16 B rue Jean Laslandes, 25000 Besancon.

FRANCHE-COMTE TRAITEMENT DES EAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHE-COMTE TRAITEMENT DES EAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHE-COMTE TRAITEMENT DES EAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHE-COMTE TRAITEMENT DES EAUX.

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