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FRANCHE COMTE ETANCHEITE

Active
Siren327 594 404SARL25000 BESANCONCréée le 15 juin 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCHE COMTE ETANCHEITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1983, identifiée par le SIREN 327 594 404. Elle est domiciliée 9 rue Lavoisier, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 452K.

Fiche d'identité de FRANCHE COMTE ETANCHEITE

Dénomination
FRANCHE COMTE ETANCHEITE
SIREN
327 594 404
SIRET (siège)
327 594 404 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79327594404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 594 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452K
Date de création
15 juin 1983
Siège social
9 RUE LAVOISIER, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCHE COMTE ETANCHEITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHE COMTE ETANCHEITE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCHE COMTE ETANCHEITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    327 594 404 00011 · ouvert le 15 juin 1983 · NAF 452K

Documents juridiques de FRANCHE COMTE ETANCHEITE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 23 août 2001

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 10 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de FRANCHE COMTE ETANCHEITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHE COMTE ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHE COMTE ETANCHEITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE COMTE ETANCHEITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE COMTE ETANCHEITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE COMTE ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHE COMTE ETANCHEITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1983

Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE ETANCHEITE

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE COMTE ETANCHEITE ?

Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE ETANCHEITE est 327 594 404. Le SIRET de son siège social est 327 594 404 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79327594404.

Où se situe le siège social de FRANCHE COMTE ETANCHEITE ?

Le siège social de FRANCHE COMTE ETANCHEITE est situé 9 rue Lavoisier, 25000 Besancon.

FRANCHE COMTE ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHE COMTE ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHE COMTE ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHE COMTE ETANCHEITE.

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