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FRANCHE COMTE NAUTIC

Active
Siren422 023 671SAS70170 PORT-SUR-SAONECréée le 03 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 023 671, FRANCHE COMTE NAUTIC est une SAS créée le 3 mars 1999. Elle est domiciliée LA MALADIERE la Maladiere, 70170 Port-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7729Z. JOSE SALAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCHE COMTE NAUTIC

Dénomination
FRANCHE COMTE NAUTIC
SIREN
422 023 671
SIRET (siège)
422 023 671 00023
N° TVA intracommunautaire
FR59422023671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 023 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7729Z
Date de création
03 mars 1999
Siège social
LA MALADIERE la Maladiere, 70170, PORT-SUR-SAONE
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FRANCHE COMTE NAUTIC

fcnautic.comfcn7003 84 91 76 36contact@fcnautic.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FRANCHE COMTE NAUTIC

Exploitation d'un port de plaisance, mise à disposition, location, entretien réparation de bateaux-vente d'accessoires de bateaux, vente Occasionnelle de bateaux et toute activité s'y rattachant; Bar restauration rapide, vente de denrées alimentaires.

Finances de FRANCHE COMTE NAUTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHE COMTE NAUTIC

JS

JOSE SALAS

Président de SAS

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCHE COMTE NAUTIC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 70170 PORT-SUR-SAONESiègeActif

    422 023 671 00023 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 7729Z

  • 70160 FOUCHECOURTFermé

    422 023 671 00015 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 714B

  • 70120 MELINFermé

    422 023 671 00031 · ouvert le 02 mai 2011 · NAF 5610C

Documents juridiques de FRANCHE COMTE NAUTIC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de FRANCHE COMTE NAUTIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHE COMTE NAUTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHE COMTE NAUTIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE COMTE NAUTIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE COMTE NAUTIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE COMTE NAUTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHE COMTE NAUTIC

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Président : SALAS José Jean

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1999

Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE NAUTIC

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE COMTE NAUTIC ?

Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE NAUTIC est 422 023 671. Le SIRET de son siège social est 422 023 671 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59422023671.

Qui dirige FRANCHE COMTE NAUTIC ?

FRANCHE COMTE NAUTIC est dirigée par JOSE SALAS, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCHE COMTE NAUTIC ?

Le siège social de FRANCHE COMTE NAUTIC est situé LA MALADIERE la Maladiere, 70170 Port-sur-Saone.

FRANCHE COMTE NAUTIC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHE COMTE NAUTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHE COMTE NAUTIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHE COMTE NAUTIC.

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