FRANCHE COMTE PRESTATIONS

Active

Siren797 543 642SARL25000 BESANCONCréée le 12 décembre 2013

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FRANCHE COMTE PRESTATIONS est une SARL immatriculée le 12 décembre 2013 sous le numéro SIREN 797 543 642. Son siège social est situé 6 rue Proudhon, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL PROST en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCHE COMTE PRESTATIONS

INSEE

Dénomination: FRANCHE COMTE PRESTATIONS
SIREN: 797 543 642
SIRET (siège): 797 543 642 00012
N° TVA intracommunautaire: FR32797543642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 797 543 642
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 12 décembre 2013
Siège social: 6 RUE PROUDHON, 25000, BESANCON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRANCHE COMTE PRESTATIONS

TOUS TRAVAUX EN BATIMENT ET TOUS CORPS DE METIERS

Finances de FRANCHE COMTE PRESTATIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHE COMTE PRESTATIONS

INSEE

MICHEL PROST

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de FRANCHE COMTE PRESTATIONS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25000 BESANCONSiègeActif
797 543 642 00012 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANCHE COMTE PRESTATIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2013

Acte

Comptes annuels de FRANCHE COMTE PRESTATIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHE COMTE PRESTATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHE COMTE PRESTATIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCHE COMTE PRESTATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2015. Clôturée le 19 août 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 août 2015 · publié le 09 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE COMTE PRESTATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE COMTE PRESTATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHE COMTE PRESTATIONS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 septembre 2015Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
09 juin 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 août 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 février 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 12 décembre 2013

Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE PRESTATIONS

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE COMTE PRESTATIONS ?

Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE PRESTATIONS est 797 543 642. Le SIRET de son siège social est 797 543 642 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32797543642.

Qui dirige FRANCHE COMTE PRESTATIONS ?

FRANCHE COMTE PRESTATIONS est dirigée par MICHEL PROST, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCHE COMTE PRESTATIONS ?

Le siège social de FRANCHE COMTE PRESTATIONS est situé 6 rue Proudhon, 25000 Besancon.