FRANCHE COMTE RECOUVREMENTS

Active

Siren329 057 855SARL25400 EXINCOURTCréée le 15 janvier 1984

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 057 855, FRANCHE COMTE RECOUVREMENTS est une SARL créée le 15 janvier 1984. Son siège social est situé Z I, 25400 Exincourt. L'entreprise déclare le code NAF 741A comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCHE COMTE RECOUVREMENTS

INSEE

Dénomination: FRANCHE COMTE RECOUVREMENTS
SIREN: 329 057 855
SIRET (siège): 329 057 855 00010
N° TVA intracommunautaire: FR18329057855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 329 057 855
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 741A
Date de création: 15 janvier 1984
Siège social: Z I, 25400, EXINCOURT
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de FRANCHE COMTE RECOUVREMENTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHE COMTE RECOUVREMENTS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCHE COMTE RECOUVREMENTS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

25400 EXINCOURTSiègeFermé
329 057 855 00010 · ouvert le 15 janvier 1984 · NAF 741A

Documents juridiques de FRANCHE COMTE RECOUVREMENTS

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCHE COMTE RECOUVREMENTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHE COMTE RECOUVREMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHE COMTE RECOUVREMENTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE COMTE RECOUVREMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE COMTE RECOUVREMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE COMTE RECOUVREMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHE COMTE RECOUVREMENTS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 15 janvier 1984

Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE RECOUVREMENTS

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE COMTE RECOUVREMENTS ?

Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE RECOUVREMENTS est 329 057 855. Le SIRET de son siège social est 329 057 855 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18329057855.

Où se situe le siège social de FRANCHE COMTE RECOUVREMENTS ?

Le siège social de FRANCHE COMTE RECOUVREMENTS est situé Z I, 25400 Exincourt.