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SCP THIEBAUD

Active
Siren318 506 276Société civile25000 BESANCONCréée le 08 avril 1980

Documents
Capital social
262 k€

SCP THIEBAUD est une société civile immatriculée le 8 avril 1980 sous le numéro SIREN 318 506 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 64 Grande rue, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 741A comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES THIEBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCP THIEBAUD

Dénomination
SCP THIEBAUD
SIREN
318 506 276
SIRET (siège)
318 506 276 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67318506276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 506 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SCP d'huissiers
Capital social
262 212,31 €
Code NAF / APE
741A
Date de création
08 avril 1980
Siège social
64 64 GRANDE RUE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCP THIEBAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCP THIEBAUD

JT

JACQUES THIEBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 1980) · 46 ans

Établissements de SCP THIEBAUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    318 506 276 00019 · ouvert le 28 janvier 1980 · NAF 741A

Documents juridiques de SCP THIEBAUD

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCP THIEBAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP THIEBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP THIEBAUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP THIEBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCP THIEBAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1980

Questions fréquentes sur SCP THIEBAUD

Quel est le numéro SIREN de SCP THIEBAUD ?

Le numéro SIREN de SCP THIEBAUD est 318 506 276. Le SIRET de son siège social est 318 506 276 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67318506276.

Qui dirige SCP THIEBAUD ?

SCP THIEBAUD est dirigée par JACQUES THIEBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCP THIEBAUD ?

Le siège social de SCP THIEBAUD est situé 64 64 Grande rue, 25000 Besancon.

SCP THIEBAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP THIEBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP THIEBAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP THIEBAUD.