FRANCHE COMTE SALAISONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 861 594, FRANCHE COMTE SALAISONS est une SARL créée le 30 juillet 1992. Elle est domiciliée 10 rue 10 rue du Port, 25200 Montbeliard. Son activité principale relève du code NAF 151E. Elle est dirigée par MICHEL DREYFUS, gérant.
Fiche d'identité de FRANCHE COMTE SALAISONS
INSEE- Dénomination
- FRANCHE COMTE SALAISONS
- SIREN
- 387 861 594
- SIRET (siège)
- 387 861 594 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51387861594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 861 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 151E
- Date de création
- 30 juillet 1992
- Siège social
- 10 RUE 10 RUE DU PORT, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de FRANCHE COMTE SALAISONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCHE COMTE SALAISONS
INSEEÉtablissements de FRANCHE COMTE SALAISONS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeFermé
387 861 594 00019 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 151E
- 68260 KINGERSHEIMFermé
387 861 594 00027 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 513D
- 70400 HERICOURTFermé
387 861 594 00035 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 151E
Documents juridiques de FRANCHE COMTE SALAISONS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FRANCHE COMTE SALAISONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHE COMTE SALAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCHE COMTE SALAISONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE COMTE SALAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE COMTE SALAISONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCHE COMTE SALAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCHE COMTE SALAISONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 1992
Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE SALAISONS
Quel est le numéro SIREN de FRANCHE COMTE SALAISONS ?
Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE SALAISONS est 387 861 594. Le SIRET de son siège social est 387 861 594 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51387861594.
Qui dirige FRANCHE COMTE SALAISONS ?
FRANCHE COMTE SALAISONS est dirigée par MICHEL DREYFUS, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCHE COMTE SALAISONS ?
Le siège social de FRANCHE COMTE SALAISONS est situé 10 rue 10 rue du Port, 25200 Montbeliard.
FRANCHE COMTE SALAISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCHE COMTE SALAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCHE COMTE SALAISONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHE COMTE SALAISONS.
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