FRANCHE-COMTE TRAITEMENT EAUX HYDROLOGIE
ActiveFRANCHE-COMTE TRAITEMENT EAUX HYDROLOGIE est une SARL immatriculée le 20 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 692 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av de Montrapon, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515H.
Fiche d'identité de FRANCHE-COMTE TRAITEMENT EAUX HYDROLOGIE
INSEE- Dénomination
- FRANCHE-COMTE TRAITEMENT EAUX HYDROLOGIE
- SIREN
- 421 692 583
- SIRET (siège)
- 421 692 583 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75421692583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 692 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515H
- Date de création
- 20 janvier 1999
- Siège social
- 27 AV DE MONTRAPON, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCHE-COMTE TRAITEMENT EAUX HYDROLOGIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCHE-COMTE TRAITEMENT EAUX HYDROLOGIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCHE-COMTE TRAITEMENT EAUX HYDROLOGIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
421 692 583 00014 · ouvert le 20 janvier 1999 · NAF 515H
Documents juridiques de FRANCHE-COMTE TRAITEMENT EAUX HYDROLOGIE
INPIConformité de FRANCHE-COMTE TRAITEMENT EAUX HYDROLOGIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCHE-COMTE TRAITEMENT EAUX HYDROLOGIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 octobre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE-COMTE TRAITEMENT EAUX HYDROLOGIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCHE-COMTE TRAITEMENT EAUX HYDROLOGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCHE-COMTE TRAITEMENT EAUX HYDROLOGIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1999
Questions fréquentes sur FRANCHE-COMTE TRAITEMENT EAUX HYDROLOGIE
Quel est le numéro SIREN de FRANCHE-COMTE TRAITEMENT EAUX HYDROLOGIE ?
Le numéro SIREN de FRANCHE-COMTE TRAITEMENT EAUX HYDROLOGIE est 421 692 583. Le SIRET de son siège social est 421 692 583 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75421692583.
Où se situe le siège social de FRANCHE-COMTE TRAITEMENT EAUX HYDROLOGIE ?
Le siège social de FRANCHE-COMTE TRAITEMENT EAUX HYDROLOGIE est situé 27 av de Montrapon, 25000 Besancon.
FRANCHE-COMTE TRAITEMENT EAUX HYDROLOGIE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCHE-COMTE TRAITEMENT EAUX HYDROLOGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCHE-COMTE TRAITEMENT EAUX HYDROLOGIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCHE-COMTE TRAITEMENT EAUX HYDROLOGIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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