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FRANCHE PASCAL

Active
Siren338 963 549Entrepreneur individuel89260 PERCENEIGECréée le 01 septembre 1986
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCHE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1986, identifié par le SIREN 338 963 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Merisiers Sognes, 89260 Perceneige. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.

Fiche d'identité de FRANCHE PASCAL

Dénomination
FRANCHE PASCAL
SIREN
338 963 549
SIRET (siège)
338 963 549 00062
N° TVA intracommunautaire
FR83338963549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 963 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 septembre 1986
Siège social
11 RUE DES MERISIERS SOGNES, 89260, PERCENEIGE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRANCHE PASCAL

Activités d'architecture

Finances de FRANCHE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCHE PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 89260 PERCENEIGESiègeActif

    338 963 549 00062 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 7111Z

  • 15000 AURILLACFermé

    338 963 549 00039 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 742A

  • 77160 PROVINSFermé

    338 963 549 00054 · ouvert le 22 septembre 2008 · NAF 7111Z

Documents juridiques de FRANCHE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FRANCHE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCHE PASCAL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 03 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mai 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 juin 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; désigné Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE en qualité de liquidateur judiciaire, Résidence les Glycines, 8, avenue Thiers, 77000 Melun ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 octobre 2014 · publié le 17 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixant la date de cessation des paiements au 3 avril 2013 ; fixé la période d'observation à six mois ; désignant : CHAMPS (Emilie) en qualité de juge commissaire ; Maître ANGEL SCP ANGEL HAZANE, résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication

Aucune mention de FRANCHE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHE PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2015 · Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; désigné Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE en qualité de liquidateur judiciaire, Résidence les Glycines, 8, avenue Thiers, 77000 Melun ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixant la date de cessation des paiements au 3 avril 2013 ; fixé la période d'observation à six mois ; désignant : CHAMPS (Emilie) en qualité de juge commissaire ; Maître ANGEL SCP ANGEL HAZANE, résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1986

Questions fréquentes sur FRANCHE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE PASCAL ?

Le numéro SIREN de FRANCHE PASCAL est 338 963 549. Le SIRET de son siège social est 338 963 549 00062. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83338963549.

Où se situe le siège social de FRANCHE PASCAL ?

Le siège social de FRANCHE PASCAL est situé 11 rue des Merisiers Sognes, 89260 Perceneige.

FRANCHE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHE PASCAL est-elle en procédure collective ?

FRANCHE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 octobre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 juin 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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