FRANCHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
FRANCHET est une SARL immatriculée le 10 février 2020 sous le numéro SIREN 881 485 213. Son siège social est situé 8 T rue de la Loire, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 9602A. La direction est assurée par FANNY Doucet en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRANCHET
INSEE- Dénomination
- FRANCHET
- SIREN
- 881 485 213
- SIRET (siège)
- 881 485 213 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38881485213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 485 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 10 février 2020
- Siège social
- 8 T RUE DE LA LOIRE, 44980, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCHET
Activité de salon de coiffure, esthétique, massage shiatsu, vente de produits accessoires (cosmétiques, shampoings).
Finances de FRANCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCHET
INSEEÉtablissements de FRANCHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRESiègeActif
881 485 213 00014 · ouvert le 02 mars 2020 · NAF 9602A
Documents juridiques de FRANCHET
INPIComptes annuels de FRANCHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCHET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003846
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/07537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05763
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 21/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 juillet 2025 · N° 22/02273
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 juillet 2025 · N° 22/07888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/08397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/03679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/06432
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 février 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/05533
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/04806
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 13 janvier 2025 · N° 22/06532
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/07920
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/02858
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/02273
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/02858
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 janvier 2024 · N° 23/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1999 · N° 98-12.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCHET
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2020-02-10 · Début d'activité : 2020-03-02
- création
Date d'effet : 10 février 2020
Questions fréquentes sur FRANCHET
Quel est le numéro SIREN de FRANCHET ?
Le numéro SIREN de FRANCHET est 881 485 213. Le SIRET de son siège social est 881 485 213 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38881485213.
Qui dirige FRANCHET ?
FRANCHET est dirigée par FANNY Doucet, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de FRANCHET ?
Le siège social de FRANCHET est situé 8 T rue de la Loire, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.
FRANCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHET.
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- GRIMAUD GAELLE COIFFURE44980 Sainte-Luce-sur-Loire
- GROUHAN CHARLOTTE44980 Sainte-Luce-sur-Loire
- LAURE ET LUI44980 Sainte-Luce-sur-Loire
