GASPARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 790 148, GASPARD est une SARL créée le 15 mai 2019. Son siège social est situé 13 rue Gustave Eiffel, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT Louis en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GASPARD
INSEE- Dénomination
- GASPARD
- SIREN
- 850 790 148
- SIRET (siège)
- 850 790 148 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47850790148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 790 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 15 mai 2019
- Siège social
- 13 RUE GUSTAVE EIFFEL, 44980, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GASPARD
Toutes activités de salons de coiffure, de barbier, toutes activités relatives au domaine de la coiffure, le négoce de tous produits capillaires, de matériels de coiffure
Finances de GASPARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GASPARD
INSEEÉtablissements de GASPARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRESiègeActif
850 790 148 00017 · ouvert le 14 mai 2019 · NAF 9602A
Documents juridiques de GASPARD
INPIComptes annuels de GASPARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GASPARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASPARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/05218
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/05218
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/54633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/07943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/05198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 juin 2026 · N° J2026000511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026R00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 30 mai 2026 · N° 26/03028
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GASPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GASPARD
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-15 · Début d'activité : 2019-05-14
- création
Date d'effet : 15 mai 2019
Questions fréquentes sur GASPARD
Quel est le numéro SIREN de GASPARD ?
Le numéro SIREN de GASPARD est 850 790 148. Le SIRET de son siège social est 850 790 148 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47850790148.
Qui dirige GASPARD ?
GASPARD est dirigée par VINCENT Louis, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GASPARD ?
Le siège social de GASPARD est situé 13 rue Gustave Eiffel, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.
GASPARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GASPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GASPARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASPARD.
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