FRANCHET PATRICK

Active

Siren807 895 065Entrepreneur individuel27190 LOUVERSEYCréée le 27 novembre 2014

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 807 895 065, FRANCHET PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 27 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Forges, 27190 Louversey. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCHET PATRICK

INSEE

Dénomination: FRANCHET PATRICK
SIREN: 807 895 065
SIRET (siège): 807 895 065 00017
N° TVA intracommunautaire: FR42807895065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 807 895 065
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4391B
Date de création: 27 novembre 2014
Siège social: 2 RUE DES FORGES, 27190, LOUVERSEY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRANCHET PATRICK

COUVERTURE ZINGUERIE

Finances de FRANCHET PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHET PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCHET PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27190 LOUVERSEYSiègeActif
807 895 065 00017 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 4391B

Documents juridiques de FRANCHET PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCHET PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHET PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCHET PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2017 · publié le 04 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de FRANCHET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHET PATRICK

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 octobre 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15 mai 2025création
Date d'effet : 27 novembre 2014

Questions fréquentes sur FRANCHET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de FRANCHET PATRICK ?

Le numéro SIREN de FRANCHET PATRICK est 807 895 065. Le SIRET de son siège social est 807 895 065 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42807895065.

Où se situe le siège social de FRANCHET PATRICK ?

Le siège social de FRANCHET PATRICK est situé 2 rue des Forges, 27190 Louversey.