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FRANCHETEAU

Active
Siren487 452 062SCI85610 LA BERNARDIERECréée le 14 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 452 062, FRANCHETEAU est une SCI créée le 14 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve La Haie, 85610 La Bernardiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOHANN FRANCHETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANCHETEAU

Dénomination
FRANCHETEAU
SIREN
487 452 062
SIRET (siège)
487 452 062 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09487452062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 452 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2005
Siège social
LA HAIE, 85610, LA BERNARDIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCHETEAU

acquisition, vente, prise a bail de tous immeubles et terrains, administration, exploitation, entretien, amenagement de ces biens et générale- ment toutes opérations en rapport a cet objet.

Finances de FRANCHETEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHETEAU

MF

MARCEL FRANCHETEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2005) · 20 ans

JF

JOHANN FRANCHETEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de FRANCHETEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85610 LA BERNARDIERESiègeActif

    487 452 062 00010 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCHETEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de FRANCHETEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHETEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHETEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHETEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCHETEAU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHETEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHETEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2005

Questions fréquentes sur FRANCHETEAU

Quel est le numéro SIREN de FRANCHETEAU ?

Le numéro SIREN de FRANCHETEAU est 487 452 062. Le SIRET de son siège social est 487 452 062 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09487452062.

Qui dirige FRANCHETEAU ?

FRANCHETEAU est dirigée par JOHANN FRANCHETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCHETEAU ?

Le siège social de FRANCHETEAU est situé La Haie, 85610 La Bernardiere.

FRANCHETEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHETEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHETEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHETEAU.

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