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FRANCHOUILLE

Active
Siren912 025 558SCI66000 PERPIGNANCréée le 31 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 025 558, FRANCHOUILLE est une SCI créée le 31 mars 2022. Son siège social est situé 5003 F Che du Mas Codine, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANIE FABRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCHOUILLE

Dénomination
FRANCHOUILLE
SIREN
912 025 558
SIRET (siège)
912 025 558 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14912025558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 025 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2022
Siège social
5003 F CHE DU MAS CODINE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCHOUILLE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de FRANCHOUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHOUILLE

SF

STEPHANIE FABRE

Autre

Depuis la création (31 mars 2022) · 4 ans

PM

PHILIPPE MONTSERRAT

Autre

Depuis la création (31 mars 2022) · 4 ans

Établissements de FRANCHOUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    912 025 558 00012 · ouvert le 04 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCHOUILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de FRANCHOUILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHOUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHOUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHOUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHOUILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHOUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHOUILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-04

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2022

Questions fréquentes sur FRANCHOUILLE

Quel est le numéro SIREN de FRANCHOUILLE ?

Le numéro SIREN de FRANCHOUILLE est 912 025 558. Le SIRET de son siège social est 912 025 558 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14912025558.

Qui dirige FRANCHOUILLE ?

FRANCHOUILLE est dirigée par STEPHANIE FABRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCHOUILLE ?

Le siège social de FRANCHOUILLE est situé 5003 F Che du Mas Codine, 66000 Perpignan.

FRANCHOUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHOUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHOUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHOUILLE.

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