FRANCILIENNE
Active4120A · Construction de maisons individuelles
FRANCILIENNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 919 662. Son siège social est situé 22 av des Marronniers, 95190 Goussainville. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de FRANCILIENNE
INSEE- Dénomination
- FRANCILIENNE
- SIREN
- 448 919 662
- SIRET (siège)
- 448 919 662 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37448919662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 919 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 02 juin 2003
- Siège social
- 22 AV DES MARRONNIERS, 95190, GOUSSAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCILIENNE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCILIENNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95190 GOUSSAINVILLESiègeFermé
448 919 662 00016 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 4120A
Documents juridiques de FRANCILIENNE
INPIConformité de FRANCILIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCILIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCILIENNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2026 · N° 25/01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2021F00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00105
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/53565
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02905
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/52255
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026P00745
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/08462
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2026J00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24/11387
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026028259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCILIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCILIENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 2003
Questions fréquentes sur FRANCILIENNE
Quel est le numéro SIREN de FRANCILIENNE ?
Le numéro SIREN de FRANCILIENNE est 448 919 662. Le SIRET de son siège social est 448 919 662 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37448919662.
Où se situe le siège social de FRANCILIENNE ?
Le siège social de FRANCILIENNE est situé 22 av des Marronniers, 95190 Goussainville.
FRANCILIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCILIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCILIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCILIENNE.
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