CheckersLiquidations

FRANCIMENT

Fermée
Siren510 617 970Société civile32400 RISCLERadiée le 11 octobre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

FRANCIMENT est une société civile immatriculée le 23 février 2009 sous le numéro SIREN 510 617 970. Elle est domiciliée Raphael, 32400 Riscle. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. DENIS THOMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de FRANCIMENT date du 11 octobre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FRANCIMENT

Dénomination
FRANCIMENT
SIREN
510 617 970
SIRET (siège)
510 617 970 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46510617970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 617 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
23 février 2009
Date de radiation
11 octobre 2018
Siège social
RAPHAEL , 32400, RISCLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FRANCIMENT

Culture de la vigne

Finances de FRANCIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCIMENT

DT

DENIS THOMAS

Gérant

Depuis la création (23 février 2009) · 17 ans

Établissements de FRANCIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32400 RISCLESiègeFermé

    510 617 970 00015 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 0121Z

Documents juridiques de FRANCIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de FRANCIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 août 2017. Clôturée le 27 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2018 · publié le 12 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire. N° RG : 17/309

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 août 2017 · publié le 05 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître GASCON (Hélène), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch ; RG : 17/309

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mai 2017 · publié le 31 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GASCON (Hélène), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch ; RG : 17/309

Aucune mention de FRANCIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCIMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-27 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire. N° RG : 17/309

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-24 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître GASCON (Hélène), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch ; RG : 17/309

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-18 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GASCON (Hélène), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch ; RG : 17/309

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-23 · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2009

Questions fréquentes sur FRANCIMENT

Quel est le numéro SIREN de FRANCIMENT ?

Le numéro SIREN de FRANCIMENT est 510 617 970. Le SIRET de son siège social est 510 617 970 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46510617970.

Qui dirige FRANCIMENT ?

FRANCIMENT est dirigée par DENIS THOMAS, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCIMENT ?

Le siège social de FRANCIMENT est situé Raphael, 32400 Riscle.

FRANCIMENT est-elle toujours en activité ?

Non, FRANCIMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 octobre 2018.

FRANCIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Riscle

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Culture de la vigne à Riscle

Entreprises du même secteur à Riscle

Entreprises à Riscle

Toutes les entreprises à Riscle