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FRANCIMENT-ROUBY

Active
Siren481 380 186Société civile24500 Saint-Julien-Innocence-EulalieCréée le 05 avril 2005

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
210 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 380 186, FRANCIMENT-ROUBY est une société civile créée le 5 avril 2005. Son siège social est situé 572 ALL des Côteaux Saint-Julien-d'Eymet, 24500 Saint-Julien-Innocence-Eulalie. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par JACK ROUBY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCIMENT-ROUBY

Dénomination
FRANCIMENT-ROUBY
SIREN
481 380 186
SIRET (siège)
481 380 186 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11481380186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 380 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
210 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
05 avril 2005
Siège social
572 ALL des Côteaux Saint-Julien-d'Eymet, 24500, Saint-Julien-Innocence-Eulalie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCIMENT-ROUBY

toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation

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Finances de FRANCIMENT-ROUBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCIMENT-ROUBY

JR

JACK ROUBY

Gérant

Depuis la création (05 avril 2005) · 21 ans

Établissements de FRANCIMENT-ROUBY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24500 Saint-Julien-Innocence-EulalieSiègeActif

    481 380 186 00017 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 0121Z

Documents juridiques de FRANCIMENT-ROUBY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 22 février 2013

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de FRANCIMENT-ROUBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCIMENT-ROUBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCIMENT-ROUBY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCIMENT-ROUBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCIMENT-ROUBY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2005-03-01

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2005

Marques déposées par FRANCIMENT-ROUBY

FRANCIMENT-ROUBY est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • domaine de la grande vigne

    N° 4330554 · Déposée le 18 janvier 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 18 janvier 2027

  • château franciment

    N° 4330552 · Déposée le 18 janvier 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 18 janvier 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRANCIMENT-ROUBY

Quel est le numéro SIREN de FRANCIMENT-ROUBY ?

Le numéro SIREN de FRANCIMENT-ROUBY est 481 380 186. Le SIRET de son siège social est 481 380 186 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11481380186.

Qui dirige FRANCIMENT-ROUBY ?

FRANCIMENT-ROUBY est dirigée par JACK ROUBY, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCIMENT-ROUBY ?

Le siège social de FRANCIMENT-ROUBY est situé 572 ALL des Côteaux Saint-Julien-d'Eymet, 24500 Saint-Julien-Innocence-Eulalie.

FRANCIMENT-ROUBY est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCIMENT-ROUBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCIMENT-ROUBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCIMENT-ROUBY.