SCEA LE JONCAL
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 1,5 k€
SCEA LE JONCAL est une société civile immatriculée le 20 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 594 551. Le siège social de l'entreprise se trouve 135 AV des Vieilles Bâtisses, 24500 Saint-Julien-Innocence-Eulalie. SCEA LE JONCAL relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par ROMARIC TATARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LE JONCAL
INSEE- Dénomination
- SCEA LE JONCAL
- SIREN
- 401 594 551
- SIRET (siège)
- 401 594 551 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15401594551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 594 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 20 juillet 1995
- Siège social
- 135 AV des Vieilles Bâtisses, 24500, Saint-Julien-Innocence-Eulalie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA LE JONCAL
L'exploitation d'un domaine agricole sur la commune de SAINT JULIEN D'EYMET(Dordogne), l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, directement ou par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou encore, selon toutes autres modalités ; la vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation [...]
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Finances de SCEA LE JONCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE JONCAL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2021
Anciens dirigeants (1)
modification le 03 Mai 2013 Associé : TATARD Romaric en fonction le 03 Mai 2013 Associé : TATARD Stéphanie en fonction le 03 Mai 2013 FONMARTY JOELLE BEATRICE
Gérant Associé · de mai 2013 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LE JONCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24500 Saint-Julien-Innocence-EulalieSiègeActif
401 594 551 00012 · ouvert le 20 juillet 1995 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA LE JONCAL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LE JONCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE JONCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LE JONCAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE JONCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LE JONCAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Gérant, Associé : TATARD Romaric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Gérant Associé : FONMARTY JOELLE BEATRICE modification le 03 Mai 2013 Associé : TATARD Romaric en fonction le 03 Mai 2013 Associé : TATARD Stéphanie en fonction le 03 Mai 2013
- création
Date d'effet : 20 juillet 1995
Marques déposées par SCEA LE JONCAL
INPISCEA LE JONCAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCHÂTEAU LE JONCAL – CUVEE ARAMIS
N° 3356686 · Déposée le 25 avril 2005 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 25 avril 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA LE JONCAL
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE JONCAL ?
Le numéro SIREN de SCEA LE JONCAL est 401 594 551. Le SIRET de son siège social est 401 594 551 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15401594551.
Qui dirige SCEA LE JONCAL ?
SCEA LE JONCAL est dirigée par ROMARIC TATARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE JONCAL ?
Le siège social de SCEA LE JONCAL est situé 135 AV des Vieilles Bâtisses, 24500 Saint-Julien-Innocence-Eulalie.
SCEA LE JONCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE JONCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE JONCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE JONCAL.
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