FRANCIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCIMMO est une SCI immatriculée le 2 août 2022 sous le numéro SIREN 918 019 043. Son siège social est situé 671 Che du Chene, 53500 Saint-Denis-de-Gastines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RAPHAEL MONCEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRANCIMMO
INSEE- Dénomination
- FRANCIMMO
- SIREN
- 918 019 043
- SIRET (siège)
- 918 019 043 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64918019043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 019 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2022
- Siège social
- 671 CHE DU CHENE, 53500, SAINT-DENIS-DE-GASTINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCIMMO
Acquisition et gestion immobilière
Finances de FRANCIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCIMMO
INSEEÉtablissements de FRANCIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53500 SAINT-DENIS-DE-GASTINESSiègeActif
918 019 043 00010 · ouvert le 26 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCIMMO
INPIComptes annuels de FRANCIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCIMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/06842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCIMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-02 · Début d'activité : 2022-07-26
- création
Date d'effet : 02 août 2022
Questions fréquentes sur FRANCIMMO
Quel est le numéro SIREN de FRANCIMMO ?
Le numéro SIREN de FRANCIMMO est 918 019 043. Le SIRET de son siège social est 918 019 043 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64918019043.
Qui dirige FRANCIMMO ?
FRANCIMMO est dirigée par RAPHAEL MONCEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCIMMO ?
Le siège social de FRANCIMMO est situé 671 Che du Chene, 53500 Saint-Denis-de-Gastines.
FRANCIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCIMMO.
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