FRANCINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
FRANCINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2026, identifiée par le SIREN 100 577 725. Son siège social est situé 66 ALL du Colonel Fabien, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. FRANCINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MIKHAEL HADDAD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRANCINE
INSEE- Dénomination
- FRANCINE
- SIREN
- 100 577 725
- SIRET (siège)
- 100 577 725 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40100577725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 577 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 février 2026
- Siège social
- 66 ALL du Colonel Fabien, 93320, Les Pavillons-sous-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FRANCINE
L'acquisition, la construction, la transformation, la restauration, la remise en état, la démolition, la gestion, la location, la plantation, la mise en culture de tous immeubles bâtis ou non bâtis, individuels ou en copropriété.
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Finances de FRANCINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2026) · moins d'un an
Établissements de FRANCINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93320 Les Pavillons-sous-BoisSiègeActif
100 577 725 00011 · ouvert le 29 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCINE
INPIConformité de FRANCINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/17049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00436
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02378
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- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00723
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/08946
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/05353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/04681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-04 · Début d'activité : 2026-01-29
- création
Date d'effet : 04 février 2026
Questions fréquentes sur FRANCINE
Quel est le numéro SIREN de FRANCINE ?
Le numéro SIREN de FRANCINE est 100 577 725. Le SIRET de son siège social est 100 577 725 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40100577725.
Qui dirige FRANCINE ?
FRANCINE est dirigée par MIKHAEL HADDAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCINE ?
Le siège social de FRANCINE est situé 66 ALL du Colonel Fabien, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
FRANCINE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCINE.
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