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FRANCIS

Active
Siren481 148 518SCI59251 ALLENNES-LES-MARAISCréée le 01 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FRANCIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2005, identifiée par le SIREN 481 148 518. Son siège social est situé 13 rue du Bourg, 59251 Allennes-les-Marais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO DEBERGH, gérant.

Fiche d'identité de FRANCIS

Dénomination
FRANCIS
SIREN
481 148 518
SIRET (siège)
481 148 518 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12481148518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 148 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2005
Siège social
13 RUE DU BOURG, 59251, ALLENNES-LES-MARAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCIS

L'Acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis à usage d'habitation, commercial ou profes- sionnel.

Finances de FRANCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCIS

BD

BRUNO DEBERGH

Gérant

Depuis la création (01 mars 2005) · 21 ans

CD

CHRISTOPHE DEBERGH

Gérant

Depuis la création (01 mars 2005) · 21 ans

Établissements de FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59251 ALLENNES-LES-MARAISSiègeActif

    481 148 518 00014 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de FRANCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2005

Questions fréquentes sur FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de FRANCIS ?

Le numéro SIREN de FRANCIS est 481 148 518. Le SIRET de son siège social est 481 148 518 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12481148518.

Qui dirige FRANCIS ?

FRANCIS est dirigée par BRUNO DEBERGH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCIS ?

Le siège social de FRANCIS est situé 13 rue du Bourg, 59251 Allennes-les-Marais.

FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCIS.

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