FRANCIS CHARLETY
Active4634Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Capital social
- 59,5 k€
FRANCIS CHARLETY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1967, identifiée par le SIREN 326 720 448. Elle est domiciliée 3 Pas des Clercs, 74000 Annecy. FRANCIS CHARLETY relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (code NAF 4634Z). La direction est assurée par FRANCIS CHARLETY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRANCIS CHARLETY
INSEE- Dénomination
- FRANCIS CHARLETY
- SIREN
- 326 720 448
- SIRET (siège)
- 326 720 448 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24326720448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 720 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 59 455,12 €
- Code NAF / APE
- 4634Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Date de création
- 10 mai 1967
- Siège social
- 3 PAS DES CLERCS, 74000, ANNECY
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Objet social de FRANCIS CHARLETY
COMMERCE DE VINS EN GROS ET EN DETAIL
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Finances de FRANCIS CHARLETY
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INSEEÉtablissements de FRANCIS CHARLETY
INSEE7 établissements, dont 3 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
326 720 448 00017 · ouvert le 31 mars 1967 · NAF 7010Z
- 74000 ANNECYActif
326 720 448 00058 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4634Z
- 74000 ANNECYActif
326 720 448 00074 · ouvert le 31 mars 2020 · NAF 4634Z
- 74000 ANNECYFermé
326 720 448 00025 · ouvert le 01 décembre 1985 · NAF 4634Z
- 74000 ANNECYFermé
326 720 448 00033 · ouvert le 01 décembre 1985 · NAF 4634Z
- 74000 ANNECYFermé
326 720 448 00041 · ouvert le 01 décembre 1985 · NAF 513J
- 74000 ANNECYFermé
326 720 448 00066 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4634Z
Documents juridiques de FRANCIS CHARLETY
INPIConformité de FRANCIS CHARLETY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCIS CHARLETY. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 16 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 16 octobre 2026 · publié le 23 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2026, désignant liquidateur la Selarl MJ Synergie (en la personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCIS CHARLETY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCIS CHARLETY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCIS CHARLETY
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2026, désignant liquidateur la Selarl MJ Synergie (en la personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 10 mai 1967
Questions fréquentes sur FRANCIS CHARLETY
Quel est le numéro SIREN de FRANCIS CHARLETY ?
Le numéro SIREN de FRANCIS CHARLETY est 326 720 448. Le SIRET de son siège social est 326 720 448 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24326720448.
Qui dirige FRANCIS CHARLETY ?
FRANCIS CHARLETY est dirigée par FRANCIS CHARLETY, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCIS CHARLETY ?
Le siège social de FRANCIS CHARLETY est situé 3 Pas des Clercs, 74000 Annecy.
FRANCIS CHARLETY est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCIS CHARLETY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1967. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCIS CHARLETY est-elle en procédure collective ?
Oui. FRANCIS CHARLETY fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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