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FRANCIS DECO

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Siren423 781 491SARL75011 PARIS 11Créée le 12 août 1999

3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 781 491, FRANCIS DECO est une SARL créée le 12 août 1999. Elle est domiciliée 50 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris 11. Son activité principale est fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (code NAF 3109B).

Fiche d'identité de FRANCIS DECO

Dénomination
FRANCIS DECO
SIREN
423 781 491
SIRET (siège)
423 781 491 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17423781491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 781 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Date de création
12 août 1999
Siège social
50 RUE ALEXANDRE DUMAS, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCIS DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCIS DECO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCIS DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    423 781 491 00018 · ouvert le 07 juillet 1999 · NAF 3109B

Documents juridiques de FRANCIS DECO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 02 août 1999

  • Acte

Conformité de FRANCIS DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCIS DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2009. Clôturée le 14 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 16 mars 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 mars 2009 désignant liquidateur maître le Dosseur Armelle 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCIS DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCIS DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCIS DECO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 mars 2009 désignant liquidateur maître le Dosseur Armelle 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1999

Questions fréquentes sur FRANCIS DECO

Quel est le numéro SIREN de FRANCIS DECO ?

Le numéro SIREN de FRANCIS DECO est 423 781 491. Le SIRET de son siège social est 423 781 491 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17423781491.

Où se situe le siège social de FRANCIS DECO ?

Le siège social de FRANCIS DECO est situé 50 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris 11.

FRANCIS DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCIS DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCIS DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCIS DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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