SOC DANIEL DELAPLACE
Active3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
SOC DANIEL DELAPLACE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 575 127. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Ci Industrielle, 75011 Paris 11. Elle exerce une activité de fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (code NAF 3109B).
Fiche d'identité de SOC DANIEL DELAPLACE
INSEE- Dénomination
- SOC DANIEL DELAPLACE
- SIREN
- 397 575 127
- SIRET (siège)
- 397 575 127 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07397575127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 575 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Date de création
- 21 juillet 1994
- Siège social
- 39 CI INDUSTRIELLE, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOC DANIEL DELAPLACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC DANIEL DELAPLACE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOC DANIEL DELAPLACE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
397 575 127 00014 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 3109B
- 75011 PARIS 11Fermé
397 575 127 00022 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 3109B
Documents juridiques de SOC DANIEL DELAPLACE
INPIConformité de SOC DANIEL DELAPLACE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC DANIEL DELAPLACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mars 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 mars 2009 · publié le 22 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2009, désignant liquidateur maître Josse marie-José 78 boulevard Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC DANIEL DELAPLACE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC DANIEL DELAPLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC DANIEL DELAPLACE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2009, désignant liquidateur maître Josse marie-José 78 boulevard Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 21 juillet 1994
Questions fréquentes sur SOC DANIEL DELAPLACE
Quel est le numéro SIREN de SOC DANIEL DELAPLACE ?
Le numéro SIREN de SOC DANIEL DELAPLACE est 397 575 127. Le SIRET de son siège social est 397 575 127 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07397575127.
Où se situe le siège social de SOC DANIEL DELAPLACE ?
Le siège social de SOC DANIEL DELAPLACE est situé 39 Ci Industrielle, 75011 Paris 11.
SOC DANIEL DELAPLACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC DANIEL DELAPLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC DANIEL DELAPLACE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC DANIEL DELAPLACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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