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FRANCK

Active
Siren444 428 965SARL34410 SERIGNANCréée le 17 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

FRANCK est une SARL immatriculée le 17 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 428 965. Elle est domiciliée 11 Rte 11 Rte de Beziers Sauvian, 34410 Serignan. Son activité principale relève du code NAF 501Z. La direction est assurée par FRANCK TREINS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCK

Dénomination
FRANCK
SIREN
444 428 965
SIRET (siège)
444 428 965 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82444428965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 428 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
501Z
Date de création
17 décembre 2002
Siège social
11 RTE 11 RTE DE BEZIERS SAUVIAN, 34410, SERIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCK

FT

FRANCK TREINS

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de FRANCK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34410 SERIGNANSiègeFermé

    444 428 965 00016 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 501Z

Documents juridiques de FRANCK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCK. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2002

Questions fréquentes sur FRANCK

Quel est le numéro SIREN de FRANCK ?

Le numéro SIREN de FRANCK est 444 428 965. Le SIRET de son siège social est 444 428 965 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82444428965.

Qui dirige FRANCK ?

FRANCK est dirigée par FRANCK TREINS, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCK ?

Le siège social de FRANCK est situé 11 Rte 11 Rte de Beziers Sauvian, 34410 Serignan.

FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCK.

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