FRANCK.B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
FRANCK.B est une SARL immatriculée le 22 août 2005 sous le numéro SIREN 483 804 191. Son siège social est situé 28 rue Montfleury Saint Benoit, 97470 Saint-Benoit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A. FRANCK BOUVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCK.B
INSEE- Dénomination
- FRANCK.B
- SIREN
- 483 804 191
- SIRET (siège)
- 483 804 191 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33483804191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 804 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 22 août 2005
- Siège social
- 28 RUE MONTFLEURY SAINT BENOIT, 97470, SAINT-BENOIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCK.B
Coiffure
Finances de FRANCK.B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCK.B
INSEEÉtablissements de FRANCK.B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97470 SAINT-BENOITSiègeActif
483 804 191 00011 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 9602A
Documents juridiques de FRANCK.B
INPIComptes annuels de FRANCK.B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCK.B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCK.B
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCK.B. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juin 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 août 2018. Clôturée le 13 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 novembre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 août 2018 · publié le 19 septembre 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime simplifié, maintenu Gaëlle MARZIN en qualité de juge-commissaire ; désigné la SELARL HIROU en la personne de Maître HIROU Laurent, 8, rue Labourdonnais, 97400 SAINT-DENIS en qualité de liquidateur judiciaire. N° RG : 2018/002825
Jugement du 27 juin 2018 · publié le 16 août 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Designe : la SELARL HIROU en la personne de Maître HIROU Laurent, 8 rue Labourdonnais, 97400 Saint Denis, en qualité de mandataire judiciaire - Date cessation des paiements : 11 juin 2018 - Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACCN° RG : 2018/002435
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCK.B. Elles s'échelonnent de 1990 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-22.097
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 23 octobre 2018 · N° 17/05905
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 16-26.499
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-83.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 16-28.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-19.814
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2018 · N° 16-27.948
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 16-24.623
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 16-26.499
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 15-26.885
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-18.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2007 · N° 06-81.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2002 · N° 01-86.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 avril 2002 · N° 01-85.817
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-13.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-18.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2001 · N° 98-45.809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 98-21.154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-60.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1998 · N° 97-60.083
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 95-19.713
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-22.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-17.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1994 · N° 91-18.531
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-18.763
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 1990 · N° 89-83.002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCK.B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCK.B
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-08-22 · jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime simplifié, maintenu Gaëlle MARZIN en qualité de juge-commissaire ; désigné la SELARL HIROU en la personne de Maître HIROU Laurent, 8, rue Labourdonnais, 97400 SAINT-DENIS en qualité de liquidateur judiciaire. N° RG : 2018/002825
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-06-27 · Designe : la SELARL HIROU en la personne de Maître HIROU Laurent, 8 rue Labourdonnais, 97400 Saint Denis, en qualité de mandataire judiciaire - Date cessation des paiements : 11 juin 2018 - Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACCN° RG : 2018/002435
- création
Date d'effet : 22 août 2005
Questions fréquentes sur FRANCK.B
Quel est le numéro SIREN de FRANCK.B ?
Le numéro SIREN de FRANCK.B est 483 804 191. Le SIRET de son siège social est 483 804 191 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33483804191.
Qui dirige FRANCK.B ?
FRANCK.B est dirigée par FRANCK BOUVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCK.B ?
Le siège social de FRANCK.B est situé 28 rue Montfleury Saint Benoit, 97470 Saint-Benoit.
FRANCK.B est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCK.B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCK.B est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCK.B a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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