FRANCK ET JC
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 052 852, FRANCK ET JC est une SARL créée le 4 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Castillon, 83000 Toulon. FRANCK ET JC relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de FRANCK ET JC
INSEE- Dénomination
- FRANCK ET JC
- SIREN
- 521 052 852
- SIRET (siège)
- 521 052 852 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76521052852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 052 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 04 mars 2010
- Siège social
- 7 RUE CASTILLON, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCK ET JC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83000 TOULONSiègeFermé
521 052 852 00014 · ouvert le 04 mars 2010 · NAF 5610A
Documents juridiques de FRANCK ET JC
INPIConformité de FRANCK ET JC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCK ET JC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 septembre 2010. Clôturée le 03 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 avril 2012 · publié le 25 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2010 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCK ET JC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCK ET JC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCK ET JC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2010 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Début d'activité : 2010-03-04
- création
Date d'effet : 04 mars 2010
Questions fréquentes sur FRANCK ET JC
Quel est le numéro SIREN de FRANCK ET JC ?
Le numéro SIREN de FRANCK ET JC est 521 052 852. Le SIRET de son siège social est 521 052 852 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76521052852.
Où se situe le siège social de FRANCK ET JC ?
Le siège social de FRANCK ET JC est situé 7 rue Castillon, 83000 Toulon.
FRANCK ET JC est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCK ET JC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCK ET JC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCK ET JC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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