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FRANCK ET JC

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Siren521 052 852SARL83000 TOULONCréée le 04 mars 2010

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 052 852, FRANCK ET JC est une SARL créée le 4 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Castillon, 83000 Toulon. FRANCK ET JC relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de FRANCK ET JC

Dénomination
FRANCK ET JC
SIREN
521 052 852
SIRET (siège)
521 052 852 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76521052852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 052 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
04 mars 2010
Siège social
7 RUE CASTILLON, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCK ET JC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCK ET JC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCK ET JC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeFermé

    521 052 852 00014 · ouvert le 04 mars 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de FRANCK ET JC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Conformité de FRANCK ET JC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCK ET JC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2010. Clôturée le 03 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 25 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2010 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCK ET JC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCK ET JC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCK ET JC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2010 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Début d'activité : 2010-03-04

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2010

Questions fréquentes sur FRANCK ET JC

Quel est le numéro SIREN de FRANCK ET JC ?

Le numéro SIREN de FRANCK ET JC est 521 052 852. Le SIRET de son siège social est 521 052 852 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76521052852.

Où se situe le siège social de FRANCK ET JC ?

Le siège social de FRANCK ET JC est situé 7 rue Castillon, 83000 Toulon.

FRANCK ET JC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCK ET JC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCK ET JC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCK ET JC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2012 pour insuffisance d'actif.