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FRANCK ET VANESSA

Active
Siren520 120 940SARL30620 UCHAUDCréée le 01 février 2010

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Documents

FRANCK ET VANESSA est une SARL immatriculée le 1er février 2010 sous le numéro SIREN 520 120 940. Elle est domiciliée 2 av Robert de Joly Sci l'Esperance N 9, 30620 Uchaud. Son activité principale est vente à distance sur catalogue général (code NAF 4791A).

Fiche d'identité de FRANCK ET VANESSA

Dénomination
FRANCK ET VANESSA
SIREN
520 120 940
SIRET (siège)
520 120 940 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74520120940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 120 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
01 février 2010
Siège social
2 AV ROBERT DE JOLY SCI L'ESPERANCE N 9, 30620, UCHAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCK ET VANESSA

Vente à distance sur catalogue général

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Finances de FRANCK ET VANESSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCK ET VANESSA

Anciens dirigeants (1)

FG

Franck Gilbert Laurent nom d'usage : GAUMÉ Franck GAUMÉ

Gérant · de février 2010 à août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCK ET VANESSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30620 UCHAUDSiègeActif

    520 120 940 00017 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4791A

Documents juridiques de FRANCK ET VANESSA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Conformité de FRANCK ET VANESSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCK ET VANESSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2014. Clôturée le 07 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2014 · publié le 17 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCK ET VANESSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCK ET VANESSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCK ET VANESSA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    GAUMÉ Franck Gilbert Laurent nom d'usage : GAUMÉ n'est plus gérant. GAUMÉ Franck Gilbert Laurent nom d'usage : GAUMÉ devient liquidateur.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2010

Marques déposées par FRANCK ET VANESSA

FRANCK ET VANESSA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 12 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LIBERTYNESS

    N° 3755974 · Déposée le 23 juillet 2010 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 3, 5, 9, 28, 38, 41

  • LIBERTYNESS

    N° 3753066 · Déposée le 12 juillet 2010 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 14, 18, 25, 26, 43, 44

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRANCK ET VANESSA

Quel est le numéro SIREN de FRANCK ET VANESSA ?

Le numéro SIREN de FRANCK ET VANESSA est 520 120 940. Le SIRET de son siège social est 520 120 940 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74520120940.

Où se situe le siège social de FRANCK ET VANESSA ?

Le siège social de FRANCK ET VANESSA est situé 2 av Robert de Joly Sci l'Esperance N 9, 30620 Uchaud.

FRANCK ET VANESSA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCK ET VANESSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCK ET VANESSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCK ET VANESSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.