FRANCK ET VANESSA
Active4791A · Vente à distance sur catalogue général
FRANCK ET VANESSA est une SARL immatriculée le 1er février 2010 sous le numéro SIREN 520 120 940. Elle est domiciliée 2 av Robert de Joly Sci l'Esperance N 9, 30620 Uchaud. Son activité principale est vente à distance sur catalogue général (code NAF 4791A).
Fiche d'identité de FRANCK ET VANESSA
INSEE- Dénomination
- FRANCK ET VANESSA
- SIREN
- 520 120 940
- SIRET (siège)
- 520 120 940 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74520120940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 120 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791A - Vente à distance sur catalogue général
- Date de création
- 01 février 2010
- Siège social
- 2 AV ROBERT DE JOLY SCI L'ESPERANCE N 9, 30620, UCHAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCK ET VANESSA
Vente à distance sur catalogue général
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Finances de FRANCK ET VANESSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCK ET VANESSA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Franck Gilbert Laurent nom d'usage : GAUMÉ Franck GAUMÉ
Gérant · de février 2010 à août 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCK ET VANESSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30620 UCHAUDSiègeActif
520 120 940 00017 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4791A
Documents juridiques de FRANCK ET VANESSA
INPIConformité de FRANCK ET VANESSA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCK ET VANESSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 avril 2014. Clôturée le 07 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 avril 2014 · publié le 17 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCK ET VANESSA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCK ET VANESSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCK ET VANESSA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
GAUMÉ Franck Gilbert Laurent nom d'usage : GAUMÉ n'est plus gérant. GAUMÉ Franck Gilbert Laurent nom d'usage : GAUMÉ devient liquidateur.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-01
- création
Date d'effet : 01 février 2010
Marques déposées par FRANCK ET VANESSA
INPIFRANCK ET VANESSA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 12 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalLIBERTYNESS
N° 3755974 · Déposée le 23 juillet 2010 · Marque verbale
Classes 3, 5, 9, 28, 38, 41
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalLIBERTYNESS
N° 3753066 · Déposée le 12 juillet 2010 · Marque semi-figurative
Classes 14, 18, 25, 26, 43, 44
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FRANCK ET VANESSA
Quel est le numéro SIREN de FRANCK ET VANESSA ?
Le numéro SIREN de FRANCK ET VANESSA est 520 120 940. Le SIRET de son siège social est 520 120 940 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74520120940.
Où se situe le siège social de FRANCK ET VANESSA ?
Le siège social de FRANCK ET VANESSA est situé 2 av Robert de Joly Sci l'Esperance N 9, 30620 Uchaud.
FRANCK ET VANESSA est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCK ET VANESSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCK ET VANESSA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCK ET VANESSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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