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FRANCK MAURICE

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Siren401 266 598Entrepreneur individuel27210 FATOUVILLE-GRESTAINCréée le 28 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCK MAURICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 décembre 1993 sous le numéro SIREN 401 266 598. Elle est domiciliée Champs Cannu, 27210 Fatouville-Grestain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de FRANCK MAURICE

Dénomination
FRANCK MAURICE
SIREN
401 266 598
SIRET (siège)
401 266 598 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27401266598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 266 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
741J
Date de création
28 décembre 1993
Siège social
CHAMPS CANNU, 27210, FATOUVILLE-GRESTAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCK MAURICE

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Finances de FRANCK MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCK MAURICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCK MAURICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27210 FATOUVILLE-GRESTAINSiègeFermé

    401 266 598 00010 · ouvert le 28 décembre 1993 · NAF 741J

Documents juridiques de FRANCK MAURICE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FRANCK MAURICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCK MAURICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCK MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCK MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCK MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCK MAURICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1993

Questions fréquentes sur FRANCK MAURICE

Quel est le numéro SIREN de FRANCK MAURICE ?

Le numéro SIREN de FRANCK MAURICE est 401 266 598. Le SIRET de son siège social est 401 266 598 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27401266598.

Où se situe le siège social de FRANCK MAURICE ?

Le siège social de FRANCK MAURICE est situé Champs Cannu, 27210 Fatouville-Grestain.

FRANCK MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCK MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCK MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCK MAURICE.

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